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ance juste des techniques ou des procédés d’expression. Description suffisante de codes ou de conventions, de genres ou de catégories. Différenciation claire…

https://cepas.public…

regroupements de services jugés pertinents. Dans le Livre blanc sur la réorganisation municipale, rendu public le 25 avril 2000, ces mandats ont été…

initialement sont à nouveau contactées de la même façon pour la levée, le cas échéant, de l’avis public (art. 41). Les THM, dont la norme est mesurée sur une…

l’échelle gouvernementale. Il doit notamment donner des directives aux ministères et aux organismes publics (MO) quant aux méthodes que ces derniers doivent…

trop-plein y soit associé. La Figure 9-2 donne un exemple d’un schéma d’écoulement. Les règles et conventions à suivre pour la préparation d’un schéma…

partenariat public-privé (PPP) 60210 - Organisation des partenariats public-privé (PPP) 60220 - Formes de partenariats public-privé (PPP) reconnues au…

sous-ministre(s) » Conformément à l’article 47 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels…

donnons suite à votre demande faite en application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral de manière à simplifier et harmoniser les règles et conventions fiscales des individus et des entreprises…