Résultats de recherche

personne, RLRQ, chapitre C-12; • Code civil du Québec; • Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

les organismes publics, à renforcer le régime d’intégrité des entreprises et à accroître les pouvoirs de l’Autorité des marchés publics (LQ 2022, c. 28),…

LOI SUR L’ACCES AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CHAPITRE II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES …

nismes-publics/citoyens-acces-documents-publics/organismes-publics-documents_assujettis-loi-acces https://www.cai.gouv.qc.ca/acces-documents-organismes-…

cadre de subventions (convention d’aide financière). … 2 Vous trouverez ci-joint l’avis de recours prescrit par l’article 51 de la Loi sur l’accès aux…

nismes-publics/citoyens-acces-documents-publics/organismes-publics-documents_assujettis-loi-acces https://www.cai.gouv.qc.ca/acces-documents-organismes-…

services publics peuvent être consultées aux pages 13 à 18 du document Processus et documentation budgétaires : une reddition de comptes sur les finances…

(PAN). Délibérations Délégation pour la signature des ententes administratives de gestion et des conventions d’aides financières découlant du Plan d’action…

services publics peuvent être consultées aux pages 13 à 18 du document Processus et documentation budgétaires : une reddition de comptes sur les finances…

adjacent afin qu’il ait accès à une voie publique; yy accessibilité aux services publics : lorsque les services publics, tels que l’aqueduc, les égouts,…