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autre. 1982, c. 30, a. 1. 15. Le droit d’accès ne porte que sur les documents dont la communication ne requiert ni calcul, ni comparaison de renseignements.…

l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels p. j. 2 Personnes occupées de 15 ans et plus selon le sexe et l’industrie, Ensemble…

22, a. 7. … 2 2 […] 15. Le droit d’accès ne porte que sur les documents dont la communication ne requiert ni calcul, ni comparaison de renseignements.…

municipale 204 14c F-2.1 204 15 $ T2 Terrain non imposable $ Loi sur la fiscalité municipale 204 15 F-2.1 204 15 $ B2 Bâtiment non imposable $ Loi sur la…

Appels téléphoniques indécents ou harcelants 227 206 -21 -9,9 71 83 12 15,9 Intimidation 92 86 -6 -7,2 12 6 -6 -50,4 Total 15 747 15 790 43 -0,5 3 647 3 941…

admissible (voir chapitre III); 15.2. L’infrastructure doit être admissible (voir chapitre III); 15.3. Les travaux prévus doivent être admissibles (voir…

qualité du réseau Première publication : 15 mars 2011 Mises à jour : 3 mai 2011 1er novembre 2012 7 octobre 2013 5 mars 2014 12 mai 2016 1er septembre 2017 1…

uniformisée industrielle et commerciale/Évaluation uniformisée des immeubles imposables 15,77 % 15,68 % 15,61 % 15,36 % 14,58 % Évaluation imposable…

Séparé(e) 75 2,7 45 1,7 120 2,2 98 955 1,5 Divorcé(e) 260 9,4 120 4,6 375 7,0 466 205 7,0 Veuf ou veuve 200 7,2 40 1,5 240 4,5 306 945 4,6 Population âgée de…

19 535 2 620 1 090 10 260 15 30 40 105 10 15 1 145 29 420 4 545 Ferland-et-Boilleau (94020) 165 35 30 75 10 15 50 -115 Jonquière (94070) 20 790 4 085 14 560…