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Pouvoir des municipalités en matière d'habitation

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2022/n-9-30-mai-2022

d’habitation, sur les programmes d’aide et les acquisitions ainsi que sur les OMH, il est possible de consulter le guide La prise de décision en urbanisme . Le site Web de la SHQ contient également…

Mise à jour : 11 mars 2025

Documents transmis par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation dans le cadre d'une demande d'accès à l'information pour l'année 2024

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/cadre-legal-transparence/acces-information/demandes-acces-2024

la demande : Documents couvrant la période du 1 er janvier 2013 au 28 janvier 2024 permettant de consulter les montants des subventions/prêts pardonnables octroyés au Groupe Le Massif au fil du temps…

Mise à jour : 17 juin 2025

Mémoire concernant le Projet de loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail

pdf 251 Ko 2023-0240_memoire.pdf

rétention du personnel. 7- Consultation entre les ministères et avec d’autres parties prenantes Dans le cadre de son mandat, le Comité a tenu sept séances de…

Mise à jour : 8 décembre 2023

Politique québécoise de sécurité civile 2014-2024

pdf 3,93 Mo PO_securite_civile_MSP_2014-2024.pdf

SPIQ.ca Fotolia Luc Lavigueur Édition Le présent document peut être consulté dans le site Internet du ministère de la Sécurité publique à…

Mise à jour : 11 décembre 2019

Ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19 - soins thérapeutiques, soins personnels, services de garde, services éducatifs, toilettage pour animaux, activités culturelles, activit

pdf 167 Ko soins_therapeutiques_personnels_services_garde_educatifs_toilettage_animaux_activites_culturelles_touristiques_centres_commerciaux_memoire.pdf

écoles publiques offrant des services régionaux ou suprarégionaux de scolarisation (SRSS) ainsi que d’établissements privés spécialisés en adaptation…

Mise à jour : 31 juillet 2020

IDEE_equipe-inclusion-diversite-ethnoculturelle-education.pdf

pdf 451 Ko IDEE_equipe-inclusion-diversite-ethnoculturelle-education.pdf

ucation/publications-adm/rapport-reflexion-consultation/Rapport-enquete-Bedford.pdf https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/education/publications-…

Mise à jour : 17 juillet 2025

Plan d'action gouvernemental de lutte contre l'homophobie et la transphobie 2023-2028

pdf 3,39 Mo PL-plan-action-homophobie-transphobie-2023-2028-BLCHT.pdf

servir à bonifier la publication sur les tendances criminelles au Québec qui est produite annuellement.…

Mise à jour : 10 juillet 2024

Plan d'aménagement forestier intégré tactique 2023-2028

pdf 9,16 Mo PL_PAFIT_Nord-du-Qc_UA08551.pdf

Guillemette, P. Raymond et J.-P. Saucier, Les Publications du Québec, 744 p. 2 Pour plus d’information sur les traitements retenus à la stratégie sylvicole, …

Mise à jour : 22 août 2024

L'habitation- Évaluation de l'efficacité de la politique gouvernementale À part entière: pour un véritable exercice du droit à l'égalité

pdf 1,68 Mo RAP_evaluation-habitation.pdf

L’Office, 27 p. http://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/fichiers/2014/14-735-01W.pdf http://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/fichiers/2014/14-735-01W.pdf…

Mise à jour : 17 février 2025

39-BAnQ-MemoirePLDecouvrabilite.pdf

pdf 648 Ko 39-BAnQ-MemoirePLDecouvrabilite.pdf

Juillet 2024 https://consultation.quebec.ca/processes/encadrement-decouvrabilite/f/337/ https://consultation.quebec.ca/processes/encadrement-decouvrabilite/f…

Mise à jour : 18 juillet 2024

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Mémoire concernant le Projet de loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail

Politique québécoise de sécurité civile 2014-2024

Ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19 - soins thérapeutiques, soins personnels, services de garde, services éducatifs, toilettage pour animaux, activités culturelles, activit

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Plan d'action gouvernemental de lutte contre l'homophobie et la transphobie 2023-2028

Plan d'aménagement forestier intégré tactique 2023-2028

L'habitation- Évaluation de l'efficacité de la politique gouvernementale À part entière: pour un véritable exercice du droit à l'égalité

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