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les comptes publics et dans le rapport mensuel des opérations financières permet de mieux suivre l’évolution des résultats réels au cours de l’année. Les…

s'applique aux contrats publics et privés, conformément à l'article 2109 du Code civil du Québec. L'entrepreneur, exécutant un contrat dont la fin est…

services publics peuvent être consultées aux pages 13 à 18 du document Processus et documentation budgétaires : une reddition de comptes sur les finances…

services publics peuvent être consultées aux pages 13 à 18 du document Processus et documentation budgétaires : une reddition de comptes sur les finances…

organismes publics (RLRQ, chapitre D-11.1); • formulée dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution de tout contrat public, visé ou non par la Loi sur…

/independant_quebec_france.html https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/10_conventions/quebec/quebec_convention-avec-le-quebec_fd_2098.pdf…

ION Activité : Différentes activités Diverses ententes de services conclues avec des organismes publics pour les éléments du programme 01 du 1er au 30 juin…

terrain adjacent afin qu’il ait accès à une voie publique; y accessibilité aux services publics : lorsque les services publics, tels que l’aqueduc, les…

des principales conventions comptables du gouvernement peut être consulté aux pages 84 à 87 du volume 1 des Comptes publics 2019-2020. (2) Il s’agit du solde…

devant tout tribunal; Une demande faite en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…