Résultats de recherche

l’eau. Ailleurs au Canada, les redevances minières sont payées directement aux municipalités, et non au gouvernement. Sans le programme de crédit de taxes,…

de la traverse Rimouski-Forestville Depuis l’arrêt du service en 2022, l'absence de lien maritime direct cause des détours routiers jusqu'à 400 km,…

des limites inhérentes au crédit d’impôt provincial comme principal levier d’investissement public en audiovisuel. Bien que ce mécanisme présente l’avantage…

debt on financial markets, i.e. direct debt service, plus interest on the liability for the retirement plans and other future benefits. From 2018-2019 to…

janvier 2000 - Initiatives en sécurité réalisées par la Direction des politiques de gestion des ressources informationnelles (DPGRI) La directive sur la…

des coûts de construction et de financement. Malgré certains ajustements récents des conditions de crédit, ces facteurs continuent d’exercer une pression…

n du crédit d’impôt pour don important en culture Lancement de la mesure fiscale pour encourager les particuliers à effectuer un premier don significatif au…

nt 342(1)a)f) Vol, etc., de cartes de crédit (voler) 342(1)b)f) Vol, etc., de cartes de crédit (falsifier ou fabriquer) 342(1)c)f) Vol, etc., de cartes de cr…