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Projet de loi no 122 — Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2017/n-6-26-juin-2017

l’éducation, de la santé, de la culture ou des sports et des loisirs en seront exemptées. Les seuils de signatures requis à un registre référendaire en vertu de la Loi sur les élections et les…

Mise à jour : 11 mars 2025

Liste complète de tous les cours offerts au niveau secondaire au Québec (public et privé) en format Excel.

pdf 772 Ko 24-734_Diffusion.pdf

Histoire du Québec et du Canada FG JE S 5 FR 085700 Histoire du Québec et du Canada FG JE S 5 FR 085800 Histoire du Québec et du Canada FG JE S 5 FR 085900…

Mise à jour : 7 mars 2025

P26_Disc_Fréchette_JANV-MARS_OK AG.xlsx

pdf 272 Ko P26_DISCR_Frechette_JANV-MARS_2025.pdf

MAISON DES JEUNES DE RIGAUD Soutenir la mission de l'organisme. Soulanges 1 500,00 $ LA SOCIÉTÉ AVIATION CONNECTION Soutenir la mission de l'organisme.…

Mise à jour : 21 juillet 2025

Sdf fdsfsdfg

pdf 331 Ko 27231.pdf

05-01-2024 PETRO CANADA12996 53,07 $ Cabinet ministériel 06-01-2024 PETRO CANADA12844 17,24 $ Cabinet ministériel 06-01-2024 PETRO CANADA14263 39,00 $…

Mise à jour : 10 décembre 2025

Information concerning remuneration, suppliers and beneficiaries: fiscal year ended March 31, 2016

pdf 1,53 Mo CPTEN_fourn_ben-2015-2016.pdf

Nationale du Canada MFQ............................................................... 1 405 012 Various…

Mise à jour : 7 septembre 2021

Liste mensuelle des engagements financiers de 25 000$ et plus

pdf 797 Ko MRNF_Engagements_2024-01.pdf

Ungava 283 824,00 14969499 Canada inc. 600638961 Saint-Léonard Jeanne-Mance-Viger 132 751,00 14969499 Canada inc. 600638962 Saint-Léonard Jeanne-Mance-Viger…

Mise à jour : 15 juillet 2024

Formation, colloque et congrès - 2024-2025

pdf 533 Ko Par.22_2024-2025-Formation-colloque-congres.pdf

affaires aériennes 1 2024-04-10 CFT Canada, en ligne 45,94 $ 45,94 $ Certificat pour la Formation TMD Direction adjointe des affaires aériennes 1 2024-06-14…

Mise à jour : 15 août 2025

SOBEC en ligne - Liste des programmes d’AEC qui peuvent être achetés par Emploi-Québec

pdf 1,54 Mo liste-AEC-Emploi-Quebec.pdf

contenu numérique 52,66 52,66 1650 693550 Collège Canada inc. 589B0 31 15 8,92 2,48 19,48 NWY20 2020 Marketing numérique 41,66 41,66 1305 693550 Collège Cana…

Mise à jour : 19 juillet 2024

Frais pour activités de formation, colloque ou congrès pour la période du 1er avril au 30 juin 2025

pdf 368 Ko Frais-activites-formation-colloque-congres_avril-juin.pdf

du Conseil des relations internationales de Montréal (CORIM) - Les risques et les opportunités du Canada dans un ordre mondial en mouvement Compétences…

Mise à jour : 18 août 2025

Table_CLARDER_MiseaJour_16-01-2012_v2.xlsx

pdf 39 Ko Table-Concordance-Code-CLARDER.pdf

0370 Amérique du Nord 13 Sciences humaines et sociales 0371 Canada 13 Sciences humaines et sociales 0372 Études québécoises, études sur le Canada-français 13…

Mise à jour : 29 novembre 2021

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Formation, colloque et congrès - 2024-2025

SOBEC en ligne - Liste des programmes d’AEC qui peuvent être achetés par Emploi-Québec

Frais pour activités de formation, colloque ou congrès pour la période du 1er avril au 30 juin 2025

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