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Information bulletin 2025-9

pdf 304 Ko BULEN_2025-9.pdf

criteria for the application of the refundable tax credit for on-the-job training periods were not met. For greater clarity, this application will be…

Mise à jour : 18 décembre 2025

Order P-30.1.1-2021-01 of the Minister of Finance dated March 16, 2021.

pdf 115 Ko MINEN_Arrete_2021-04-01.pdf

section 3, submit an application for eligibility using the form available on the Ministère des Finances website before 1 January 2024, along with an…

Mise à jour : 30 janvier 2026

Demande d'accès à l'information - Dossier 2025-10731

pdf 8,80 Mo AINFR_2025-10731_v2.pdf

e OMIS pour alléger le tableau car la bonification a été abolie en juin 2015. SPCC 1029.7.2. Sous réserve de l’application de l’article 1029.7.2.1, lorsque…

Mise à jour : 30 avril 2025

Demandes d'accès au ministère de l'Éducation et réponses transmises en 2023

/gouvernement/ministeres-organismes/education/cadre-legal-transparence/acces-information/demande-acces-2023

transmission : 2023-12-19 Date de diffusion : 2023-12-28 N o 23-489 Liste officielle et complète, des applications respectant la loi 25 ou liste des plateformes conformes produites par le Centre de…

Mise à jour : 7 juillet 2025

Information bulletin 2025-5 - Changes to certain exemptions from the payment of transfer duties

pdf 262 Ko BULEN_2025-5.pdf

immovable will form part of an agricultural operation registered in his name.11 However, the Act provides12 that the transferee of an immovable must declare…

Mise à jour : 17 juillet 2025

FCCQ.pdf

pdf 0,93 Mo FCCQ.pdf

Budget 2026-2027 Consultations prébudgétaires Ministère des Finances du Québec Février 2026 1 À propos de la FCCQ Grâce à son regroupement de 120 chambres de…

Mise à jour : 17 février 2026

Analyse d'impact réglementaire concetnant le Projet de règlement modifiant le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises

pdf 3,40 Mo recuperation_valorisation_produits_entreprises_air.pdf

minimaux de récupération, selon la catégorie de produit, 2022 à 2026 Année d’application du règlement En milliers de dollars 2022 2023 2024 2025 2026…

Mise à jour : 15 octobre 2021

Norme VZE 2025-2035 – Analyse d’impact réglementaire du resserrement de la norme véhicules zéro émission – Règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission a

pdf 1,40 Mo air-resserrement-norme-vehicules-zero-emission-vze-07-2023.pdf

constructeurs. Pour l’ensemble des État qui appliqueront une norme VZE aux États- Unis (pour les années modèles 2026 et suivantes), la Colombie-Britannique (…

Mise à jour : 20 août 2025

Frequently Asked Questions — Financial Support Program for Indigenous Family Organizations

pdf 368 Ko PSF-organisme-famille-milieu-autochtone-ang-QR.pdf

submitting a financial assistance application? An organization that wishes to obtain financial assistance under the Program must complete the financial…

Mise à jour : 5 avril 2023

Guide à l’intention des personnes non reconnues qui fournissent des services de garde en milieu familial

pdf 778 Ko Guide-PNR-SGEE.pdf

échange des services rendus. Une contribution peut prendre plusieurs formes. Elle peut être financière, mais peut aussi prendre la forme d’un échange de…

Mise à jour : 29 novembre 2024

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Order P-30.1.1-2021-01 of the Minister of Finance dated March 16, 2021.

Demande d'accès à l'information - Dossier 2025-10731

Demandes d'accès au ministère de l'Éducation et réponses transmises en 2023

Information bulletin 2025-5 - Changes to certain exemptions from the payment of transfer duties

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Analyse d'impact réglementaire concetnant le Projet de règlement modifiant le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises

Norme VZE 2025-2035 – Analyse d’impact réglementaire du resserrement de la norme véhicules zéro émission – Règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission a

Frequently Asked Questions — Financial Support Program for Indigenous Family Organizations

Guide à l’intention des personnes non reconnues qui fournissent des services de garde en milieu familial

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