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un projet d’entente en vertu de l’article 70 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.…

donnons suite à votre demande, faite en application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

renseignements recueillis dans ce carnet sont soumis à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

d’habitation En 2022, la SHQ évaluait à 1 268 le nombre d’OBNL d’habitation qui ont bénéficié de fonds publics du gouvernement du Québec ou du gouvernement…

leur productivité ; • améliorer sa réputation et ses relations avec les entreprises, les pouvoirs publics, les médias, les fournisseurs, les pairs, la…

........... 39 Figure 10. Carte des projets publics compris dans les zones d'intérêt du bloc Sud-Est............... 39 Figure 11. Carte des projets …

en marché efficace et ordonnée du produit visé. » Afin d’appuyer l’évaluation des résultats des conventions de mise en marché des bleuets, le ministère de…

DE LA STRATÉGIE GOUVERNEMENTALE DES MARCHÉS PUBLICS M. Douhéret informe les membres sur la mise en œuvre de la Stratégie gouvernementale des marchés publics,…

on effectués dans le cadre de la préparation des comptes publics 2022-2023 du gouvernement du Québec ne sont pas terminés. *** Comptes publics 2021-2022.…

municipale Organisme municipal au sens de l’article 5 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…