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on effectués dans le cadre de la préparation des comptes publics 2022-2023 du gouvernement du Québec ne sont pas terminés. *** Comptes publics 2021-2022.…

des exigences sociétales et environnementales, de gouvernance ainsi que de transparence envers le public. CIRAIG : Centre international de référence sur le…

évaluation des risques climatiques et des coûts d'impacts des changements climatiques sur les barrages publics 154 681,00 $ Avis d’appel d’offres 2…

ais fixes liés aux services publics afin d’inclure les frais d’enlèvement des déchets. Le déneigement commercial n’est pas un service public…

(Québec) J0V 1L0 Canada 13 000 $ 2024-03-14 Lanaudière CHAPO-Festival international d'amuseurs publics Corporation événementielle créative 2873, rue…

renseignements recueillis dans ce carnet sont soumis à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

ION Activité : Différentes activités Diverses ententes de services conclues avec des organismes publics pour les éléments du programme 01 du 1er au 30…

fonctions. Les organisations policières sont cependant confrontées à des contraintes associées aux conventions collectives en vigueur. Par ailleurs,…

Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels La Loi sur l’accès aux documents des organismes …

ni les principes en reconnaissance des compétences ni les obligations des ordres au regard des conventions internationales dont le Canada est signataire,…