Résultats de la recherche
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Délais d'accès à la mammographie et à d'autres examens de dépistage du cancer du sein
/sante/systeme-et-services-de-sante/organisation-des-services/donnees-systeme-sante-quebecois-services/delais-acces-mammographie-examens-pqdcs
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Note de service - Planification des activités publiques
pdf 588 Ko 202601-46_DE.pdf
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Mesure exceptionnelle de soutien à l'intégration en service de garde - Cadre de référence 2024-2025
pdf 547 Ko Cadre-reference_MES.pdf
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Décret numéro 1272-2020 du 2 décembre 2020
pdf 35 Ko decret-1272-2020.pdf
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Décret numéro 1308-2020 du 9 décembre 2020
pdf 32 Ko decret-1308-2020.pdf
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Décret numéro 1351-2020 du 16 décembre 2020
pdf 32 Ko decret-1351-2020.pdf
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Décret numéro 570-2021 du 21 avril 2021
pdf 92 Ko decret-570-2021.pdf
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Documents transmis par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation dans le cadre d'une demande d'accès à l'information pour l'année 2026
/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/cadre-legal-transparence/acces-information/demande-acces