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touttélé/antgang/3 mars 2026
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Cadre normatif du Programme de soutien aux initiatives sociales et communautaires (PSISC)
pdf 471 Ko CN_psisc_MESS.pdf
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Programme de recherche correctionnelle 2023-2025
pdf 204 Ko prog_recherche_correctionnelle_2023-2025.pdf
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Mémoire au Conseil des ministres - Mise en oeuvre d’actions prioritaires pour prévenir les féminicides en contexte conjugal
pdf 119 Ko prevenir_feminicides_conjugal_memoire.pdf
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Cadre normatif du Programme de soutien à la participation des autochtones au développement des ressources minérales
pdf 275 Ko CN_Soutien-participation-autochtones.pdf
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Diverses informations sur le mouvement du personnel du Ministère selon les différents corps d'emploi pour les cinq dernières années.
pdf 1,53 Mo 24-660_Diffusion.pdf
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Cadre normatif
pdf 376 Ko PSLQ-Normes.pdf
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Cadre normatif du Programme de soutien financier des Corporations de développement communautaire (CDC)
pdf 475 Ko CN_pscdc_MESS.pdf
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Rapport Financier Annuel (RFA) du Collège de Bois-de-Boulogne pour l'année 2022-2023
pdf 775 Ko 23-710_Diffusion.pdf
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RFA 2022-2023 - André-Laurendeau
pdf 1,14 Mo RFA2223_AND.pdf
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