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2025 UNIFORMISÉES (20250320) DONNÉES DE L'ÉVALUATION FONCIÈRE CATÉGORIE (Utilisation) VALEURS IMPOSABLES VALEURS NON IMPOSABLES NOMBRE TERRAINS BÂTIMENTS…

2026 Municipalités pour lesquelles la durée d'application du rôle d'évaluation diffère de celle généralement prévue à la Loi sur la fiscalité municipale Code…

Avertissement : Le présent document ne répond pas au Standard d’accessibilité d’un document téléchargeable. Si vous éprouvez des problèmes à le consulter,…

This is the administrative version of Order in Council No.630-2020 made on June 17 2020. In the event of discrepancy, the version to be published in the…

Ceci est la version administrative du décret numéro 623-2021 du 5 mai 2021. En cas de divergence, la version qui sera publiée à la Gazette officielle du…

This is the administrative version of Order in Council No.615-2020 made on June 10 2020. In the event of discrepancy, the version to be published in the…

(2021-07) AVIS DE MODIFICATION DU RÔLE D’ÉVALUATION FONCIÈRE Municipalité de Saint-Jacques-la-Rochelle Rôle en vigueur pour les exercices financiers…

Note importante aux lecteurs Ce document, destiné principalement aux officiers et aux employés municipaux, constitue un extrait du chapitre 4 de la partie 5C…

[bookmark: _Toc47004407][Insérer ici l’image institutionnelle de l’organisation] [bookmark: _GoBack]Attestation de dépôt d’une demande de révision à l’égard…

Accès à l’information et gestion des plaintes 1200, boul. Saint-Laurent, 7e étage Montréal (Québec) H2X 0C9 Télécopieur : 514 873-1810 PAR COURRIEL Le 27…