Résultats de la recherche
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Illustration du sommaire du rôle d'évaluation foncière
pdf 121 Ko CHA_code_sommaire_role_evaluation_2026.pdf
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Données statistiques sur l'évaluation foncière – Tableaux par municipalité 2024
xlsx 4,37 Mo tableaux_municipalite_2024.xlsx
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L'évaluation foncière uniformisée et non uniformisée, selon l'utilisation des immeubles – Tableaux par municipalité 2020
xlsx 4,30 Mo tableaux_municipalite_2020.xlsx
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L'évaluation foncière uniformisée et non uniformisée, selon l'utilisation des immeubles – Tableaux par municipalité 2022
xlsx 4,28 Mo tableaux_municipalite_2022.xlsx
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L'évaluation foncière uniformisée et non uniformisée, selon l'utilisation des immeubles – Tableaux par municipalité 2019
xlsx 4,26 Mo tableaux_municipalite_2019.xlsx
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Manuel d’instructions pour la confection de rapports d'activités d'aménagement sur le territoire forestier du domaine de l'état
pdf 919 Ko GM_instruction-RATF.pdf
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Fiche d'information sur les entreprises autochtones
docx 82 Ko FO_info-autochtone-RATF.docx
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Norme géométrique pour la confection de la programmation annuelle et du rapport d'activités technique et financier
pdf 691 Ko NM_Norme-geometrique-PRAN-RATF.pdf
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Liste des résultats attendus pour chacune des familles de traitements pour un RATF
xls 143 Ko FI_resultat-RATF.xls
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