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Frais de déplacement au Québec du ministre ou d'un titulaire d'emploi supérieur - Octobre - décembre 2025

pdf 47 Ko RA_Depenses_2025-2026_Q_17_O-D_MJQ.pdf

Paragraphe 17 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r.2)…
Mise à jour : 12 février 2026
Frais de déplacement hors-Québec du ministre ou d'un titulaire d'emploi supérieur (Au Canada) - Octobre-décembre 2025

pdf 41 Ko RA_Depenses_2025-2026_Q_18_Canada_O-D_MJQ.pdf

Paragraphe 18 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r.2)…
Mise à jour : 12 février 2026
Contrats de formation - Juillet-Septembre 2025

pdf 36 Ko RA_Depenses_2025-2026_Q_23-J-S_MJQ.pdf

Paragraphe 23 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r.2)…
Mise à jour : 17 novembre 2025
Contrats de publicité - Juillet-Septembre 2025

pdf 36 Ko RA_Depenses_2025-2026_Q_24-J-S_MJQ.pdf

Paragraphe 24 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r.2)…
Mise à jour : 17 novembre 2025
Contrats de télécommunication mobile - Juillet-Septembre 2025

pdf 39 Ko RA_Depenses_2025-2026_Q_25-J-S_MJQ.pdf

Paragraphe 25 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r.2)…
Mise à jour : 17 novembre 2025
Dépenses de fonction du directeur de cabinet ou d'un titulaire d'emploi supérieur - Juillet-Septembre 2025

pdf 40 Ko RA_Depenses_2025-2026_Q_20-J-S_MJQ.pdf

Paragraphe 20 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r.2)…
Mise à jour : 17 novembre 2025
Dépenses pour véhicule de fonction du ministre ou d'un titulaire d'emploi supérieur - Juillet-Septembre 2025

pdf 35 Ko RA_Depenses_2025-2026_Q_19-J-S_MJQ.pdf

Paragraphe 19 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r.2)…
Mise à jour : 17 novembre 2025
Frais de déplacement (Personnel du ministère de la Justice et du Cabinet du ministre) - Juillet-Septembre 2025

pdf 37 Ko RA_Depenses_2025-2026_Q_16_J-S_MJQ.pdf

Paragraphe 16 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r.2)…
Mise à jour : 17 novembre 2025
Frais liés aux véhicules de fonction des ministres et des titulaires d’un emploi supérieur – Avril à juin 2023

pdf 173 Ko GAB_frais_vehicule_fonction.pdf

Paragraphe 19° de l'article 4 du Règlement sur la diffusion DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX DÉPENSES Exercice financier : 2023-2024 Trimestre :…
Mise à jour : 24 novembre 2023
2311034-322 - Document

pdf 45 Ko 2311034-322-document.pdf

Organisation (toutes directions confondues) 43 7 N/D 495 Direction des ressources humaines 0 0 N/D 17 Nombre d'employés au MCC**…
Mise à jour : 6 décembre 2023