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Rapport annuel de gestion 2024-2025 – Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie

pdf 1,74 Mo RA-rapport_annuel_MEIE_24-25.pdf

Jean-Sébastien Claveau, p. i. LÉGENDE Ss-min. adj./ass. : Directions générales : Directions/Directions territoriales : Mandats relevant d’une direction :…

Mise à jour : 2 octobre 2025

Rapport d’évaluation de mi-parcours de la Politique de l’activité physique, du sport et du loisir, Au Québec, on bouge!

pdf 1,53 Mo Politique-activite-physique-sport-loisir-rapport-evaluation.pdf

bouge! RAPPORT D’ÉVALUATION Mai 2025 Coordination et rédaction Direction de l’évaluation de programme et de la gestion des risques Direction générale de la…

Mise à jour : 20 août 2025

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pdf 12,03 Mo exigences-techniques-novoclimat-maison-petit-multilogement-2017.pdf

ion du radon Crédit image : SCHL, "LE RADON: Guide à l'usage des propriétaires canadiens", 2007 Figure B-2.2.3.3 (suite) : Scellement des principales voies…

Mise à jour : 20 mars 2025

Mémoire budgétaire_FCC_2026-2027.docx

pdf 551 Ko Federation_canadienne_contribuables.pdf

finances publiques et réduit la marge de manœuvre future. À cela s’ajoute l’abaissement de la cote de crédit du Québec par Standard & Poor’s, passée de A+ à…

Mise à jour : 17 février 2026

2018-2019 Budget - The Economic Plan in Brief

pdf 0,95 Mo Budget1819_BudgetInBrief.pdf

accelerate the digital transition in our economy • Tax credit to support digital transformation in print media companies • Broadening of the tax credit for…

Mise à jour : 29 octobre 2024

2024-2025-572-Document.xlsx

xlsx 193 Ko 2024-2025-572-Document.xlsx

suivants : ministre, sous-ministre, sous-ministre associé ou adjoint, direction principale ou direction générale adjointe, direction, et direction adjointe.…

Mise à jour : 27 février 2025

Fonds de financement pour les établissements hôteliers

/tourisme-et-loisirs/services-industrie-touristique/services-industrie-touristique/aide-financiere/programme-appui-au-developpement-attraits-touristiques/fonds-de-financement-pour-les-etablissements-hoteliers

afférents. Plus spécifiquement, les coûts admissibles sont : les coûts directs; les frais incidents; les autres coûts. Coûts directs Les coûts engendrés par la réalisation du projet(construction,…

Mise à jour : 8 mai 2025

Brochure_2024.pdf

pdf 856 Ko Brochure_2024.pdf

l’exemption de base de l’employé, et de ses personnes à charge s’il y a lieu, du crédit pour personne vivant seule et du crédit pour personne invalide.…

Mise à jour : 24 septembre 2024

Programme transitoire d’aide financière aux municipalités pour réduire l’impact fiscal découlant directement de la détermination d’une valeur imposable maximale du terrain de toute exploitation agricole

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2022/n-4-3-fevrier-2022

Programme transitoire d’aide financière aux municipalités pour réduire l’impact fiscal découlant directement de la détermination d’une valeur imposable maximale du terrain de toute exploitation…

Mise à jour : 11 mars 2025

Information bulletin 2024-4 - Harmonization with federal tax measures and adjustments to certain measures of a tax nature

pdf 298 Ko BULEN_2024-4.pdf

does not contain similar provisions. These measures relate to: ⎯ the Canadian Journalism Labour Tax Credit; 5 At the time of publication of Information…

Mise à jour : 12 avril 2024

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Rapport annuel de gestion 2024-2025 – Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie

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Fonds de financement pour les établissements hôteliers

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