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Principales lois traitées par le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) en matière pénale

/gouvernement/ministeres-organismes/directeur-poursuites-criminelles-penales/coordonnees-structure/organigramme/mandats-bureaux/lois-penales

de Québec (S.C. 1908, ch. 57) Loi maritime du Canada (L.C. 1998, ch. 10) Loi sur le tabac et les produits de vapotage (L.C. 1997, ch. 13) Loi sur la santé des non ‑ fumeurs (L.R.C. 1985, ch. 15 (4 e…

Mise à jour : 29 octobre 2025

Lignes directrices et normes pour l'interprétation des résultats analytiques en microbiologie alimentaire

pdf 1,66 Mo NM_lignes_directrices_normes_interpretation_microbiologie_alimentaire_MAPAQ.pdf

UFC/100 ml E. coli1 Santé 2 Non détecté/100 ml Entérocoques Santé 2 Non détecté/100 ml Coliphages F-spécifiques Santé 2 Non détecté/100 ml Microorganismes…

Mise à jour : 4 mars 2026

Étapes d'une démarche de gestion des risques en sécurité civile

/securite-situations-urgence/securite-civile/soutien-municipalites/demarche-gestion-risques/etapes

ité du territoire de sa municipalité : Institut national de santé publique du Québec Institut de la statistique du Québec Statistique Canada Des sources d’information locales peuvent aussi être mises…

Mise à jour : 11 mars 2026

Rapport annuel de gestion 2023-2024

pdf 1,29 Mo RA_gestion_MSP_2023-2024.pdf

œuvre des mesures clés, le ministère a pu compter sur la collaboration des ministères et organismes suivants : le ministère de la Santé et des Services…

Mise à jour : 2 octobre 2024

Mémoire - Décret concernant le Règlement sur les services de santé, l’équipement adapté et les autres frais

pdf 182 Ko 2025-2031_memoire.pdf

la santé pour l’octroi et / ou le renouvellement de certains soins, traitements et équipement adapté; • la reconnaissance de certains intervenants de la sant…

Mise à jour : 12 novembre 2025

Intégration des enjeux écologiques dans les plans d’aménagement forestier intégré de 2018-2013 – Cahier 4.1 Enjeux liés à la composition végétale

pdf 3,32 Mo CH_4_1_Composition_vegetale_MRNF.pdf

Vaillancourt Production Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs, Direction de l’aménagement et de l’environnement forestiers, Québec, avril 2016 Pour…

Mise à jour : 6 août 2024

S’informer sur les événements de recrutement international en santé et services sociaux

/gouvernement/travailler-gouvernement/sante-services-sociaux/professionnels-diplomes-hors-canada/acceder-offres-emploi/evenements-recrutement-international

de recrutement international en santé et services sociaux Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) est responsable du recrutement international en santé et services sociaux pour le…

Mise à jour : 25 novembre 2025

Bilan piscicole 2019-2022

pdf 1,52 Mo RA_bilan-piscicole-2019-2022_MAPAQ.pdf

donné https://inspection.canada.ca/fr/sante-animaux/animaux-aquatiques/maladies/maladies-declarables/maladies-animaux-aquatiques-declaration-obli…

Mise à jour : 17 juillet 2024

Plan de surveillance des contaminants dans les produits alimentaires vendus au Québec - Bilan 2011-2016 - Compléments pour les polluants organiques persistants

pdf 1,93 Mo RA_bilan_surveillance_contaminants_aliments_2011-2016_MAPAQ.pdf

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/aliments-nutrition/salubrite-aliments/contaminants-chimiques/ contaminants-adulterantes-aliments.html (24)…

Mise à jour : 24 avril 2023

Plan stratégique 2023-2027

pdf 1,05 Mo Plan_strategique_2023-2027.pdf

pratiques. Chiffres clés CHIFFRES CLÉS DESCRIPTION Ministère 7827 Employés en moyenne au Ministère* 15,2 Milliards de dollars en dépenses au Ministère et au…

Mise à jour : 15 juin 2023

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Mémoire - Décret concernant le Règlement sur les services de santé, l’équipement adapté et les autres frais

Intégration des enjeux écologiques dans les plans d’aménagement forestier intégré de 2018-2013 – Cahier 4.1 Enjeux liés à la composition végétale

S’informer sur les événements de recrutement international en santé et services sociaux

Bilan piscicole 2019-2022

Plan de surveillance des contaminants dans les produits alimentaires vendus au Québec - Bilan 2011-2016 - Compléments pour les polluants organiques persistants

Plan stratégique 2023-2027

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