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Précisions sur le traitement comptable de la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal (2014, chapitre 15)
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Listes des engagements financiers de 25 000 $ ou plus pour le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, janvier 2021.
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie et de l'Innovation – Janvier 2021
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Les écoles offrant des programmes Sport-études doivent produire des documents pendant la durée de la reconnaissance qui leur a été accordée
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Historique des envois aux procureurs des directives du directeur des poursuites criminelles et pénales.
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Facturation
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Engagements financiers du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, novembre 2023
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2020-2021
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie et de l'Innovation – Septembre 2022
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