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2030 Plan for a Green Economy – 2024-2029 Implementation Plan – Impact Analysis on GHG Emissions and the Economy

pdf 758 Ko impact_analysis_implementation_plan_2024_2029.pdf

the Bilan 2022-2023 de l’action climatique du gouvernement du Québec, the GHG emissions level in Québec was estimated at 79.1 Mt in 2022.2 — This represents …

Mise à jour : 25 juin 2024

2030 Plan for a Green Economy – 2023-2028 Implementation – Plan Impact Analysis on GHG Emissions and the Economy

pdf 755 Ko impact_analysis_implementation_plan_2023_2028.pdf

sector, stemming from: ▪ a 167% increase in emissions from heavy-duty vehicles, used primarily for freight transportation; ▪ a 4% increase in emissions from…

Mise à jour : 12 juin 2024

Information Bulletin 2026-2 - Introduction of a refundable tax credit for access to homeownership

pdf 266 Ko BULEN_2026-2.pdf

2018, pp. A.15-A.19. 2 CQLR, chapter D-15.1. 3 For the purposes of the tax credit, a housing unit will be defined as: an individual house that is detached,…

Mise à jour : 21 avril 2026

Information bulletin 2024-4 - Harmonization with federal tax measures and adjustments to certain measures of a tax nature

pdf 298 Ko BULEN_2024-4.pdf

incurred to earn income from a short-term rental6 where the rental is non-compliant, either because it is located in a province or municipality that does not…

Mise à jour : 12 avril 2024

Soutien à la mise à l’échelle des procédés minéralurgiques ou de première transformation pour les minéraux critiques et stratégiques

/agriculture-environnement-et-ressources-naturelles/mines/aides-financieres/mineraux-critiques-strategiques/soutien-procedes-metallurgiques-premiere-transformation

Durée du programme Le programme a pris fin le 31 mars 2025. Joindre le Centre de services des mines Lundi au vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30 Mercredi : de 10 h à 12 h et de 13 h à 16…

Mise à jour : 29 décembre 2025

InformationBulletin 2024-3 - Changes to the tax credit for a labour-sponsored fund and to the constituting acts of tax-advantaged funds

pdf 219 Ko BULEN_2024-3.pdf

of tax-advantaged funds in the course of a semester. 1 MINISTÈRE DES FINANCES DU QUÉBEC, Budget 2023-2024 – Additional Information, March 21, 2023, pp. A.56-…

Mise à jour : 1 mars 2024

Programme de soutien financier visant à favoriser l'action communautaire auprès des familles des Premières nations et des Inuit du territoire nordique

/famille-et-soutien-aux-personnes/aide-financiere-services-familles/organismes-communautaires-associations-nationales-employeurs-municipalites/action-communautaire-familles-premieres-nations-inuit

admissible, vous devez être situé sur le territoire nordique, c’est-à-dire au nord du 49e parallèle, puis au nord du fleuve Saint-Laurent et du golfe du Saint-Laurent. Pour être admissible, votre…

Mise à jour : 23 janvier 2026

Programme d’appui aux partenaires pour l’accessibilité aux services de garde éducatifs à l’enfance (PAPASGEE)

/famille-et-soutien-aux-personnes/aide-financiere-services-familles/services-garde/appui-partenaires-accessibilite-sgee

le cadre du PPCE en communauté avec des RSGE subventionnées. Le Ministère remboursera les travaux d’aménagement du local visant à le rendre conforme aux dispositions de la directive, jusqu’à…

Mise à jour : 22 janvier 2026

Démarches à entreprendre par les personnes réélues et nouvellement élues afin d’assurer la protection de leurs renseignements personnels

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2026/n-2-2-fevrier-2026

refus exprimé par toute personne membre du conseil demeure valide jusqu’à trois mois après la fin du mandat durant lequel la demande a été formulée. Une nouvelle demande doit donc être faite lors de…

Mise à jour : 2 février 2026

Aide financière visant les technologies et les équipements installés sur les navires permettant le branchement électrique à quai (volet 4)

/transports/aide-financiere/aerien-maritime-ferroviaire/efficacite/volet-4

e doit s’engager à faire connaître la contribution du gouvernement et à mentionner, dans toute communication publique, le soutien financier du gouvernement du Québec dans le cadre du présent…

Mise à jour : 16 janvier 2026

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Soutien à la mise à l’échelle des procédés minéralurgiques ou de première transformation pour les minéraux critiques et stratégiques

InformationBulletin 2024-3 - Changes to the tax credit for a labour-sponsored fund and to the constituting acts of tax-advantaged funds

Programme de soutien financier visant à favoriser l'action communautaire auprès des familles des Premières nations et des Inuit du territoire nordique

Programme d’appui aux partenaires pour l’accessibilité aux services de garde éducatifs à l’enfance (PAPASGEE)

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