Résultats de recherche

ou à conclure quelque contrat que ce soit en son nom. Les Parties conviennent expressément que la présente entente ne constitue pas une un contrat de société…

sondages précités, nous avons identifié les articles de la LCCJTI, 6 et par extension du Code civil du Québec1 (ci-après « CCQ ») et du Code de procédure civ…

11/09/LetterCSCS-QA_tcm6- 38084.pdf CIVIL SERVICE, Civil Service Management Code, http://www.civilservice.gov.uk/about/resources/civil-service-management-cod…

1° le texte complet de l’article 14; 2° les informations prévues aux articles 17, 17.1 et 19, à l’exception du paragraphe 8° de l’article 17.1; 3° le texte…

ou à conclure quelque contrat que ce soit en son nom. Les Parties conviennent expressément que la présente entente ne constitue pas un contrat de société au…

vigueur conformément aux articles du présent contrat ou ne peut continuer l’assurance terminée conformément aux articles du présent contrat. 11.6 Tout…