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Secrétariat à la sélection des candidats à la fonction de juge

/gouvernement/ministeres-organismes/justice/coordonnees-structure/secretariat-selection-candidats-fonction-juge

Diffusion des avis de sélection Consulter les avis de sélection en cours . Autres avis Avis de nomination Avis de désignation Avis de changement du lieu de résidence Présentation Le Règlement sur la…

Mise à jour : 13 août 2025

États financiers du Fonds du développement économique (FDE) 2022-2023

pdf 555 Ko RA-FDE-etats-financiers-2023.pdf

Les taux d'honoraires contractuels des garanties d'emprunt se situent dans les fourchettes suivantes en date de fin d'exercice : Plus de à 2023 Plus de…

Mise à jour : 27 septembre 2023

Microsoft Word - OP_exigences_techniques_novoclimat_logements_2013-01-30

pdf 2,89 Mo exigences-techniques-novoclimat-grand-multilogement-2013.pdf

l’épaisseur des éléments d’ossature, mais plutôt installé au-dessus ou au-dessous (p. ex. : toits à platelage métallique, toits à dalle de béton avec isolant…

Mise à jour : 20 mars 2025

États financiers du Fonds du développement économique (FDE) 2022-2023

pdf 555 Ko RA-FDE-etats-financiers-2023.pdf

Les taux d'honoraires contractuels des garanties d'emprunt se situent dans les fourchettes suivantes en date de fin d'exercice : Plus de à 2023 Plus de…

Mise à jour : 27 septembre 2023

28022.pdf

pdf 5,46 Mo 28022.pdf

désire changer de représentant, elle doit en aviser l’autre partie par écrit au moins dix (10) jours avant la date effective du changement. 19. AVIS Tout avi…

Mise à jour : 12 décembre 2024

Rapport final du Groupe de travail indépendant sur la réforme de la structure tarifaire de l’aide juridique

pdf 1,18 Mo GTI_2022-05-26_V5.pdf

qui détermine le montant du dépassement des honoraires15 . Sur acceptation d’une demande de considération spéciale, des honoraires s’ajouteront aux honoraire…

Mise à jour : 23 janvier 2024

Documents concernant la consultation publique sur les perspectives de réforme de l'action collective en 2021 - BSM-2024-004299

pdf 11,84 Mo DAI_no_BSM-2024-004299.pdf

d’approbation des honoraires Le processus d’approbation des honoraires est une étape importante. Le tribunal est le gardien des intérêts des membres du…

Mise à jour : 29 juillet 2024

Fin du recours aux services des agences de placement de personnel dans le réseau de la santé et des services sociaux

/gouvernement/travailler-gouvernement/sante-services-sociaux/fin-recours-services-agences-placement-personnel-reseau-sante-services-sociaux

fournies à un ou une prestataire durant ce trimestre, et ce, exprimées en nombre d’heures travaillées; honoraires facturés, en distinguant ceux qui font l’objet de la majoration prévue à l’article…

Mise à jour : 21 août 2025

1er mars 2014, date butoir pour la révision des codes d’éthique et de déontologie des élus municipaux

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2014/n-1-15-janvier-2014

déontologie prévue à cet effet pour fournir un avis sur toute question relative au code d'éthique et de déontologie. Ces conseillers peuvent également fournir un avis sur la portée d’un projet…

Mise à jour : 22 octobre 2025

Devenir membre du Bureau d’évaluation médicale

/gouvernement/ministeres-organismes/travail/mission-services/mission-mandats/bureau-evaluation-medicale/devenir-membre-bem

Les professionnels de la santé produisent un avis médical détaillé, neutre et impartial, sur dossier ou à la suite d’une rencontre avec le travailleur. L’avis porte sur des sujets médicaux précis,…

Mise à jour : 28 janvier 2026

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États financiers du Fonds du développement économique (FDE) 2022-2023

28022.pdf

Rapport final du Groupe de travail indépendant sur la réforme de la structure tarifaire de l’aide juridique

Documents concernant la consultation publique sur les perspectives de réforme de l'action collective en 2021 - BSM-2024-004299

Fin du recours aux services des agences de placement de personnel dans le réseau de la santé et des services sociaux

1er mars 2014, date butoir pour la révision des codes d’éthique et de déontologie des élus municipaux

Devenir membre du Bureau d’évaluation médicale

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