Résultats de recherche

pénales 1. AUTORISATIONS JUDICIAIRES - CONSULTATIONS PRÉALABLES En vigueur : 2018-04-16 Révisée : 2018-11-16 Référence : Code criminel (L.R.C. (1985), ch.…

s ( s u i t e ) 10.4 Conciliation 53 10.4.1 Demande de conciliation 53 10.4.2 Nomination du conciliateur 54 10.4.3 Rémunération du conciliateur 54 10.4.4…

criminelles et pénales 1. AVIS - CONTESTATION CONSTITUTIONNELLE OU DEMANDE DE RÉPARATION Refonte : 2018-11-16 Référence : Articles 76, 77 et 78 du Code de…

selon les répondants et répondantes, en nombre (5.1.2.) 32 24 Oui Non 7 1 12 10 0 2 4 6 8 10 12 14 10 plaintes et plus/année 5 à 10 plaintes/année 2 à 5…

5 : 22 % 907 78 % 6 : 40 % 908 60 % 7 : 60 % 909 40 % 8 : 85 % 910 15 % 9 : 100 % 911 10 : 100 % 912 22 000 000 11 : Cours de triage 100 % 913 12 : CHSLD 20…

SEXUELLE ET AUTRES INFRACTIONS À CARACTÈRE SEXUEL ENVERS LES ADULTES En vigueur : 2018-11-16 Révisée : 2024-12-11 Référence : Code criminel (L.R.C. (1985),…

observations le 10e jour du deuxième di lu ma me je ve sa 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 di lu ma me je…

Directives du directeur des poursuites criminelles et pénales 1. POURSUITES PRIVÉES Révisée : 2025-12-10 Référence : Articles 1, 13 et 18 de la Loi sur le…

ca/Telescope/docs/Index/1994_2004/Telv10n5egouvernement.pdf http://www.telescope.enap.ca/Telescope/docs/Index/1994_2004/Telv10n5egouvernement.pdf…

rédigés exclusivement en français (art. 21.3 paragr. 1), des écrits qui se rattachent à un contrat auquel est partie l’administration publique (art. 21.3, pa…