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Registre public des droits réels et immobiliers relatifs au stockage de gaz naturel et aux conduites de gaz naturel et de pétrole - Abandons de licences (du 1er janvier 2020 au 23 mai 2023)

pdf 109 Ko abandons_licences.pdf

sur le stockage de gaz naturel et sur les conduites de gaz naturel et de pétrole (RLRQ, chapitre S-34.1) *Suivant l'entrée en vigueur de l'article 9 de la…

Mise à jour : 27 janvier 2025

Échanges de correspondance écrite entre le MEQ et le CSSMB, de même qu’entre le MEQ et la SQI, entre le 1er octobre 2022 et le 10 mai 2024, traitant des écoles de L’Île-des-Sœurs, des besoins en infrastructures ainsi que des terrains disponibles

pdf 14,83 Mo 24-87_Diffusion.pdf

104 100 96 9-Total 1 541 1 595 1 544 1 514 1 537 1 537 1 541 1 526 1 497 1 458 1 384 763062 - Mgr-Richard, édifice Rhéaume 1 305 1 305 1 305 1 305 1 305 1…

Mise à jour : 12 juillet 2024

Demandes d'accès à l'information pour les secteurs de la Faune et des Parcs

/gouvernement/ministeres-organismes/environnement/cadre-legal-transparence/acces-information/documents-transmis-secteurs-faune-parcs

avril et le 1er mai 2022 (PDF 7,76 Mo) Toute correspondance tenue entre le MFFP et l’Association des propriétaires résidents non permanents de l’Île d’Anticosti, du 1er mai 2019 au 31 mai 2022,…

Mise à jour : 17 octobre 2025

Congrès sur les services préhospitaliers d’urgence

/sante/systeme-et-services-de-sante/services-prehospitaliers-urgence/informations-etudiants-intervenants-parties-prenantes-services-prehospitaliers-urgence/evenements-services-prehospitaliers-urgence/congres-services-prehospitaliers-urgence

Le dernier congrès sur les services préhospitaliers d’urgence s’est tenu le mercredi 1 er mai 2024. Il était destiné aux gestionnaires du réseau de la santé et des services sociaux, aux partenaires…

Mise à jour : 20 février 2025

Évaluation - Dispositif des sociétés de valorisation (SVU)

/gouvernement/ministeres-organismes/economie/publications/evaluations-interventions-normees/plan-daction-2018-2023-pour-lindustrie-du-transport-terrestre-et-de-la-mobilite-durable

évaluation vise à apprécier les résultats de l’aide financière de 316,8 M$ accordée dans le PAITTMD du 1 er mai 2018 au 31 mars 2022. Pour ce faire, il est nécessaire d’évaluer la pertinence,…

Mise à jour : 26 juin 2025

Remplir une demande de prêts et bourses

/education/aide-financiere-aux-etudes/prets-bourses-temps-plein/demarches/demande-prets-bourses

pouvez habituellement remplir votre demande à partir du mois de mai en prévision de la prochaine année scolaire, qui s’échelonne du 1 er septembre au 31 août. Assurez-vous de le faire à l’avance pour…

Mise à jour : 27 octobre 2025

Centre de l’entrepreneurship technologique de l’École de technologie supérieure (CENTECH) 2024 – Évaluation

/gouvernement/ministeres-organismes/economie/publications/evaluation-organismes-finances/centre-de-lentrepreneurship-technologique-de-lecole-de-technologie-superieure-centech-2024-evaluation

les résultats de l’aide financière du Ministère de 8,1 M$ (7,0 M$ de fonctionnement et 1,1 M$ de projet) versée au CENTECH pour la période du 1 er mai 2019 au 30 avril 2024. À cet égard, elle examine…

Mise à jour : 7 juillet 2025

Mémoire - Projet de règlement modifiant le Règlement sur les normes du travail

pdf 197 Ko 2024-0001_memoire.pdf

différents taux de salaire minimum payables à un salarié (a. 40, 1er al., a. 89, par. 1° et a. 91, 1er al., LNT). Les articles 3, 4 et 4.1 du RNT prévoient…

Mise à jour : 31 janvier 2024

Directive sur les contrats de services non soumis à l'autorisation de son dirigeant

pdf 160 Ko DIR_contrats_services_non_soumis__autorisation__dirigeant.pdf

Codification GC-00-00-04-00 Entrée en vigueur 1er mai 2024 Mise à jour Cliquez ici pour entrer une date DIRECTIVE SUR LES CONTRATS DE SERVICES NON SOUMIS À…

Mise à jour : 3 mai 2024

Analyse d’impact réglementaire - Projet de Règlement modifiant le Règlement sur les normes du travail

pdf 1,10 Mo 2024-0001_air.pdf

2 ,1 2 $ 2 0 ,4 8 $ 2 0 ,1 7 $ 1 9 ,7 7 $ 1 9 ,5 2 $ 1 8 ,4 8 $ 1 8 ,4 8 $ 1 8 ,3 9 $ 1 7 ,9 6 $ 1 7 ,7 6 $ 1 6 ,9 2 $ 1 6 ,9 2 $ 1 5 ,6 2 $ 1 5 ,6 2 $ 1 5…

Mise à jour : 31 janvier 2024

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