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Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives (projet de loi No 49)

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2021/n-21-10-novembre-2021

la Charte de la Ville de Lévis , aux articles 20 et 20.1 de la Charte de la Ville de Longueuil , aux articles 18 et 18.1 de la Charte de la Ville de Québec, capitale nationale du Québec , au décret n…

Mise à jour : 11 mars 2025

Fiche marché de la Chine

/tourisme-loisirs-sport/services-industrie-touristique/etudes-statistiques/marches-touristiques/le-marche-touristique-en-asie/marche-touristique-chine/fiche-marche-chine

nationale (1 er octobre) Le positionnement du Québec devrait être axé sur la beauté du paysage de la grande nature à proximité de Montréal et de la ville de Québec, prioritairement pour la période de…

Mise à jour : 20 avril 2026

Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d'autres dispositions législatives

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2023/n-11-21-decembre-2023

différentes modifications sont apportées à la Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec (art. 11 à 14 de la Loi) et à la Charte de la Ville de Longueuil (art. 7 à 10 de la Loi). Les…

Mise à jour : 13 février 2026

Projet de loi n° 109 — Loi accordant le statut de capitale nationale à la Ville de Québec et augmentant à ce titre son autonomie et ses pouvoirs

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2017/n-1-12-janvier-2017

ministre du Québec sera reçu à l’hôtel de ville de la capitale pour être nommé maire honoraire et que la ville de Québec est le lieu de résidence de fonction du premier ministre. Le territoire de la …

Mise à jour : 17 juin 2025

Projet de loi n^o 13 – Loi modifiant diverses dispositions concernant le domaine municipal

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2011/n-7-22-juin-2011

couvrent six sujets et viennent modifier le Code municipal du Québec, la Charte de la Ville de Montréal et la Charte de la Ville de Québec ainsi que cinq autres lois. Ce Muni-Express présente les…

Mise à jour : 20 juin 2025

Fiche marché de la France

/tourisme-et-loisirs/services-industrie-touristique/services-industrie-touristique/etudes-statistiques/etudes-et-fiches-accueil-marches-touristiques/le-marche-touristique-en-europe/marche-touristique-france/fiche-marche-de-la-france

pour le Québec Marché arrivé à maturité et ouvert aux nouveautés Touristes français plus enclins à venir au Québec l'hiver Clientèle parcourant une grande variété de régions touristiques au Québ…

Mise à jour : 8 mai 2025

Avis concernant une action collective contre la Procureure générale du Québec, la Ville de Montréal et la Ville de Québec

/gouvernement/ministeres-organismes/justice/publications/avis-publics/avis-publique-action-collective

action collective contre la Procureure générale du Québec, la Ville de Montréal et la Ville de Québec SI VOUS AVEZ ÉTÉ ARRÊTÉ ET MAINTENU EN DÉTENTION AU QUÉBEC APRÈS LE 19 JUIN 2015, POUR UNE…

Mise à jour : 13 août 2025

Projet de loi n° 109 — Loi accordant le statut de capitale nationale à la Ville de Québec et augmentant à ce titre son autonomie et ses pouvoirs

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2017/n-1-12-janvier-2017

ministre du Québec sera reçu à l’hôtel de ville de la capitale pour être nommé maire honoraire et que la ville de Québec est le lieu de résidence de fonction du premier ministre. Le territoire de la …

Mise à jour : 11 mars 2025

Cadre de gestion de l'administration municipale de la Ville de Québec

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urbanisme Cadre de gestion de l'administration municipale de la Ville de Québec En vertu de sa charte, le conseil de la Ville de Québec doit, au plus tard le 31 décembre 2003, adopter par…

Mise à jour : 10 mai 2024

Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement en matière d’habitation (projet de loi no 37)

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2022/n-13-11-juillet-2022

civil du Québec (C.c.Q), la Loi sur les cités et villes (LCV), le Code municipal du Québec (CM), la Loi sur les sociétés de transport en commun (LSTC), la Loi sur la Société d’habitation du Québec…

Mise à jour : 17 juin 2025

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