Résultats de la recherche
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Lignes directrices relatives à l'encadrement de la vente de terres du domain de l'État à des fins personnelles
pdf 0,98 Mo PD_lignes_directrices_vente_terre_personnelles.pdf
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Programme de soutien financier à l’action communautaire auprès des familles
pdf 892 Ko Programme_OCF.pdf
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Traumatismes craniocérébraux, incluant les commotions cérébrales, subis au moment de la pratique d’activités récréatives et sportives au Québec : analyses secondaires de données
pdf 1,03 Mo Rapport-prevalence-commotions-cerebrales.pdf
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Directive sur la présentation de l’information financière et la reddition de comptes financière relatives au Fonds de développement des territoires, au Fonds local d’investissement et au Fonds local de solidarité
pdf 566 Ko directive_relative_fonds_developpement_territoires.pdf
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titre du rapport
pdf 696 Ko R22121v2p1MCE_COVID19-11_.pdf
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Plan stratégique 2023-2027
pdf 1,05 Mo Plan_strategique_2023-2027.pdf
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Budget 2018-2019 - Fonds des générations : le Québec rembourse sa dette
pdf 737 Ko FondsGenerations_1819.pdf
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Rapport sur l’application de la Loi sur les entreprises de services monétaires
pdf 2,97 Mo AUTFR_loiservicesmonetaires.pdf
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Stratégie québécoise de surveillance, de prévention, de contrôle et de protection de la santé publique contre l'influenza aviaire hautement pathogène chez les bovins laitiers du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPA
pdf 773 Ko PL_strategie_prevention_grippe_aviaire_bovins_MAPAQ.pdf
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Document d'orientation – Pour assurer une cohabitation harmonieuse de l'activité minière avec les autres utilisations du territoire
pdf 4,68 Mo document_orientation_activite_miniere.pdf
