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Gestion contractuelle municipale - Guide sur les modes de passation des contrats municipaux dont la dépense est inférieure au seuil obligeant à l'appel d'offres public
pdf 0,94 Mo GUI_PassationContrats_VFD.PDF
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Sommaire à l'intention des élus - La passation des contrats municipaux dont la dépense est inférieure au seuil obligeant à l'appel d'offres public
pdf 580 Ko SOM_Elus_PassationContrats_VFD.PDF
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Stratégie contractuelle – Des pistes de réflexion
pdf 92 Ko PEX_strategie_contractuelle_pistes_reflexion.pdf
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Guide sur les critères de qualité
pdf 1,08 Mo GUI_PEX_CriteresQualite.pdf
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Exemples de questions utiles dans le cadre d'une analyse de marché avant de lancer un appel d'offres
pdf 168 Ko TAB_exemples_questions_analyse_marche.pdf
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Guide sur les modes d’adjudication de contrats par appel d’offres public
pdf 505 Ko guide_modes_adjudication.pdf
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Guide sur les assurances utiles dans la gestion d’un contrat de construction d’un organisme municipal
pdf 532 Ko GUI_assurances_contrat_construction.pdf
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Formulaire pour la définition des besoins lors de la passation d’un contrat
docx 56 Ko FOR_DefinitionBesoins_PEX.docx
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