Résultats de la recherche
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Formulaire : Section 3.7 - Portrait du personnel de garde - Cours de secourisme et qualification
pdf 820 Ko Section-3-7-Portrait-personnel-secourisme-qualification_PERMIS.pdf
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Formulaire : Section 4 – Renseignements concernant les personnes physiques (administrateurs et actionnaires)
pdf 445 Ko Section-4-Renseignements-personne-physique-adm_actionnaires_ACTIONS.pdf
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Formulaire : Avis d’intention de changement – Fusion
pdf 605 Ko Formulaire-avis-changement_FUSION.pdf
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Formulaire : Avis d’intention de changement de l’actionnariat
pdf 622 Ko Formulaire-avis-changement_ACTIONS.pdf
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Formulaire : Section 3 – Renseignements particuliers sur l’entreprise titulaire du permis à la suite du changement
pdf 364 Ko Section-3-Renseignements-titulaire-apres-changement_ACTIONS.pdf
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Demande de renouvellement de permis - Centre de la petite enfance (CPE)
pdf 1,42 Mo Formulaire-Demande-renouvellement-permis-CPE.pdf
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Section 3 - Demande de renouvellement de permis - Centre de la petite enfance (CPE)
pdf 555 Ko Section-3-Absence-empechement-CPE.pdf
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Demande de places non subventionnées en services de garde éducatifs à l’enfance
pdf 506 Ko formulaire_demandeur-places-GNS.pdf
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Registre – Changements à l’actionnariat et aux éléments d’actifs de garderies subventionnées
pdf 261 Ko registre-changement-actionnariat-actifs-garderie-subv_042023-122023.pdf
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Caractéristiques recherchées d’un programme éducatif
pdf 139 Ko ouverture-SGEE-fiche-programme-educatif.pdf