Résultats de la recherche
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Formulaire de demande de remboursement des dépenses admissibles – Programme d’aide à la voirie locale, volet Plan d’intervention
xls 287 Ko Formulaire_de_reddition_de_comptes_PI.xls
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V-3274-8 : Programme d’aide à la voirie locale - Volet Plan d’intervention - Résolution type pour le dépôt de la reddition de comptes
pdf 462 Ko V-3274-8_Resolution-reddition-de-comptes_PI.pdf
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Gabarit de présentation des résultats - Programme d'aide à la Voirie locale
xlsx 26 Ko Gabarit-presentation-resultats.xlsx
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Rapport de dépenses des heures effectuées en régie par des employés municipaux
xlsx 29 Ko rapport-depenses-employes-municipaux_PAVL.xlsx
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Rapport de dépenses des des heures de machinerie en régie
xlsx 30 Ko rapport-depenses-machinerie_PAVL.xlsx
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Memoire-UEQ.pdf
pdf 501 Ko Memoire-UEQ.pdf
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Rapport d’évaluation médicale ou psychosociale
pdf 722 Ko FO-SR-2100-rapport-medical.pdf
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Administration de l'aide financière par un tiers
pdf 116 Ko FO-SR-0014-admin-aide-fin-tiers.pdf
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Certificat médical (SR-0040)
pdf 227 Ko FO-SR-0040-certificat-medical.pdf
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Listes des baux pour les espaces occupés par le ministère et organisme 2025-2026
pdf 143 Ko baux-location-espaces-occupes_2025-2026.pdf