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Demandes d’accès aux documents au ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration et réponses transmises - 2022

/gouvernement/ministeres-organismes/immigration/cadre-legal-transparence/acces-information/documents-transmis/documents-transmis-2022

janvier 2013 et oct. 2022 (PDF 3,03 Mo) Date de transmission : 7 décembre 2022 Date de diffusion : 8 décembre 2022 23898 Statistiques portant sur les demandes de Certificats d’acceptation du Québec…

Mise à jour : 10 avril 2025

Demandes d’accès aux documents au ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration et réponses transmises - 2022

/gouvernement/ministeres-organismes/immigration/cadre-legal-transparence/acces-information/documents-transmis-1/documents-transmis-2022

janvier 2013 et oct. 2022 (PDF 3,03 Mo) Date de transmission : 7 décembre 2022 Date de diffusion : 8 décembre 2022 23898 Statistiques portant sur les demandes de Certificats d’acceptation du Québec…

Mise à jour : 11 avril 2025

Demandes d’accès aux documents au ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration et réponses transmises - 2022

/gouvernement/ministeres-organismes/immigration/cadre-legal-transparence/acces-information/documents-transmis-2/documents-transmis-2022

janvier 2013 et oct. 2022 (PDF 3,03 Mo) Date de transmission : 7 décembre 2022 Date de diffusion : 8 décembre 2022 23898 Statistiques portant sur les demandes de Certificats d’acceptation du Québec…

Mise à jour : 8 janvier 2026

Demandes d’accès aux documents au ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration et réponses transmises - 2022

/gouvernement/ministeres-organismes/immigration/cadre-legal-transparence/acces-information/documents-transmis-2/documents-transmis-2022

janvier 2013 et oct. 2022 (PDF 3,03 Mo) Date de transmission : 7 décembre 2022 Date de diffusion : 8 décembre 2022 23898 Statistiques portant sur les demandes de Certificats d’acceptation du Québec…

Mise à jour : 8 janvier 2026

Psychoéducateurs et psychoéducatrices

/emploi/informer-metier-profession/ordres-professionnels/admission-professions/porter-plainte/plaintes-examinees/psychoeducateurs-et-psychoeducatrices

de demeurer membre de l’Ordre avec limitation d’exercice, si elle ne souhaite pas compléter les autres formations de perfectionnement et le stage; L’Ordre semble appliquer successivement l’article…

Mise à jour : 21 février 2025

Désire recevoir toutes directives envoyées concernant le Contrat d’intégration au travail (CIT) depuis 2022.

pdf 12,26 Mo AI_M20242976_desire_recevoir_direc_envoyees_CIT.pdf

renouvellement, l’agent CIT pourra s’il le juge opportun proposer une autre mesure plus appropriée du panier de services du MESS ou d’un autre ministère.…

Mise à jour : 15 novembre 2024

MRC

/habitation-territoire/amenagement-developpement-territoires/amenagement-territoire/guide-prise-decision-urbanisme/acteurs-processus/mrc

différentes autres lois, la MRC détient d’autres compétences facultatives et peut : réglementer toute matière de nature régionale relative à la population de son territoire qui n'est pas autreme…

Mise à jour : 10 mai 2024

Statistiques concernant l'application de l'article 525 du code criminel

pdf 8,43 Mo 2020-11224-1.pdf

Trois- Rivières Total A vr il Nb. lettres transmises Sans réponse de la Cour supérieure M ai Nb. lettres transmises Sans réponse de la Cour supérieure Ju in…

Mise à jour : 6 janvier 2023

Règles et normes du PAFIRSPA 2026

pdf 631 Ko PAFIRSPA2026-regles-normes.pdf

et de garde d’enfants. 8.2. Un organisme à but lucratif; 8.3. Les établissements non agréés aux fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement…

Mise à jour : 15 janvier 2026

Règles et normes du PAFIRSPA

pdf 598 Ko PAFIRSPA_regles_normes.pdf

Section 4 : Infrastructures non admissibles 8. Les infrastructures suivantes ne sont pas admissibles : 8.1. Une infrastructure admissible au volet 2 du…

Mise à jour : 26 mai 2025

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Psychoéducateurs et psychoéducatrices

Désire recevoir toutes directives envoyées concernant le Contrat d’intégration au travail (CIT) depuis 2022.

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