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ENTENTE SUR CERTAINES CONDITIONS DE TRAVAIL DU PERSONNEL D’ENCADREMENT DES CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET DES BUREAUX COORDONNATEURS DE LA GARDE ÉDUCATIVE…

ENTENTE PARTICULIÈRE Entre d’une part : LE MINISTÈRE DE LA FAMILLE LE BUREAU DE LA NÉGOCIATION GOUVERNEMENTALE (LE SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR) ET LES…

GUIDE SUR LA CLASSIFICATION ET LA RÉMUNÉRATION DU PERSONNEL SALARIÉ DOCUMENT EXPLICATIF – Janvier 2026 DISPOSITIONS APPLICABLES POUR LE PERSONNEL SALARIÉ Le…

FORMULAIRE 1 PAGE FRONTISPICE * Ministère Fonds pour le développement du sport et de l’activité physique code nom Mois/année Avril 2022 (à transmettre au…

FORMULAIRE 1 PAGE FRONTISPICE * Ministère Fonds pour le développement du sport et de l’activité physique code nom Mois/année Mars 2022 (à transmettre au plus…

FORMULAIRE 1 PAGE FRONTISPICE * Ministère Fonds pour le développement du sport et de l’activité physique code nom Mois/année Janvier 2022 (à transmettre au…

FORMULAIRE 1 PAGE FRONTISPICE * Ministère 0846 Fonds pour le développement du sport et de l’activité physique code nom Mois/année Juin 2023 (à transmettre au…

FORMULAIRE 1 PAGE FRONTISPICE * Ministère 0846 Fonds pour le développement du sport et de l’activité physique code nom Mois/année Mai 2023 (à transmettre au…

FORMULAIRE 1 PAGE FRONTISPICE * Ministère 0846 Fonds pour le développement du sport et de l’activité physique code nom Mois/année Avril 2023 (à transmettre…

FORMULAIRE 1 PAGE FRONTISPICE * Ministère 0846 Fonds pour le développement du sport et de l’activité physique code nom Mois/année Mars 2023 (à transmettre au…