Résultats de la recherche
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Moins de paperasse - Pour une relance innovante et efficace (Plan d'action gouvernemental en matière d'allègement réglementaire et administratif 2020-2025)
pdf 4,62 Mo PL-plan-action-allegement-2020-2025.pdf
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Plan de réduction de la fréquence de production des formalités administratives dans le secteur du commerce de détail - Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
pdf 812 Ko Plan_reduction_frequence_production_formalites_MAPAQ.pdf
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Engagements financiers MEQ novembre 2022
pdf 474 Ko MEQ-Engagement-financiers-novembre-2022.pdf
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Plan d’action gouvernemental 2018-2021 en matière d’allègement réglementaire et administratif dans le secteur du commerce de détail
pdf 5,30 Mo PL_plan_action_allegement_detail_MEI_2018-2021_01.pdf
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Règlement sur des conditions de salubrité temporaires des lieux d’élevage d’oiseaux pour prévenir la propagation du virus de l’influenza aviaire hautement pathogène
pdf 1,26 Mo AIR_reglement_salubrite_elevage_oiseaux_MAPAQ.pdf
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Plan de réduction des délais - Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
pdf 397 Ko Plan_reduction_delais_MAPAQ.pdf
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Plan de réduction du fardeau administratif 2020-2025 - Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
pdf 650 Ko Plan_reduction_fardeau_administratif_MAPAQ.pdf
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Analyse d’impact réglementaire - Règlement sur la désignation des autres animaux visés par la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal
pdf 497 Ko AIR_designation_animaux_loi_bien_etre_MAPAQ.pdf
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Engagements financiers MEQ février 2022
pdf 553 Ko MEQ-Engagements-financiers-fevrier-2022.pdf
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Engagements financiers MEQ janvier 2022
pdf 275 Ko MEQ-Engagements-financiers-janvier-2022.pdf
