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Mémoire de la Fédération québécoise des municipalités dans le cadre de la consultation sur la réalité policière au Québec

pdf 304 Ko 0312_FQM.pdf

leadership politique et stratégique. • Soutenir les municipalités dans leurs champs de compétence actuels et futurs. • Conjuguer les forces des territoires…

Mise à jour : 3 août 2023

Plan d'action de développement durable du ministère de la Justice 2023-2028

pdf 0,97 Mo PL_action_durable_2023-2028_MJQ.pdf

Justice du Québec, 2023 http://quebec.ca/gouvernement/ministere/justice 3MINISTÈRE DE LA JUSTICE TABLE DES MATIÈRES MESSAGE DU MINISTRE 4 MESSAGE DU…

Mise à jour : 23 janvier 2024

Analyse d’impact réglementaire concernant le Règlement sur la réserve de biodiversité d’Anticosti

pdf 1,37 Mo 2024-1915_air.pdf

Mise à jour : 12 août 2024

Projet de Règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles et Projet de règlement modifiant le Règlement sur la présentation d’une demande d’autorisation et sur les renseigneme

pdf 537 Ko 2024-0225_air.pdf

la CPTAQ. L’implication du gouvernement est nécessaire dans ce dossier considérant que le R.1 actuellement en vigueur relève de la compétence du gouvernement…

Mise à jour : 28 mars 2025

Analyse d'impact réglementaire - Projet de Règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles et Projet de règlement modifiant le Règlement sur la présentation d’une demande d’a

pdf 537 Ko 2024-0226_air.pdf

la CPTAQ. L’implication du gouvernement est nécessaire dans ce dossier considérant que le R.1 actuellement en vigueur relève de la compétence du gouvernement…

Mise à jour : 28 mars 2025

Analyse d'impact réglementaire

pdf 351 Ko AINFR_AIR_Transparence_corporative.pdf

mettre fin à leur immatriculation. d) Exigences spécifiques • Aucune exigence spécifique à noter. 4 TABLE DES MATIÈRES 1. DÉFINITION DU PROBLÈME…

Mise à jour : 2 avril 2020

Guide à l’intention des organismes municipaux — Volet 4 – Soutien à la coopération intermunicipale du Fonds régions et ruralité

pdf 415 Ko GUI_AppelProjets_VF.pdf

du Québec. © Gouvernement du Québec, ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, 2021 3 TABLE DES MATIÈRES À propos du ministère des Affaires…

Mise à jour : 13 mai 2021

Aide-mémoire destiné aux organismes municipaux en vue de l'entrée en vigueur du chapitre SP 3280 – Obligations liées à la mise hors service d'immobilisations

pdf 0,93 Mo aide_moire_SP_3280-OMHS_01.pdf

du Québec. © Gouvernement du Québec, ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, 2023 Table des matières Introduction…

Mise à jour : 17 janvier 2024

Contenus obligatoires à inclure dans la formation des élues et élus municipaux sur le milieu municipal

pdf 630 Ko GUI_contenus_formation_elus_municipaux.pdf

Affaires municipales et de l’Habitation, 2025 http://www.quebec.ca/gouv/affaires-municipales-habitation Table des matières À propos…

Mise à jour : 1 octobre 2025

Programme d’amélioration et de construction d’infrastructures municipales (PRACIM) 2025-2028 – Guide du demandeur

pdf 507 Ko GUI_demandeur_pracim_2025_2028.pdf

Affaires municipales et de l’Habitation, 2025 http://www.quebec.ca/gouv/affaires-municipales-habitation Table des matières À propos…

Mise à jour : 17 septembre 2025

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Projet de Règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles et Projet de règlement modifiant le Règlement sur la présentation d’une demande d’autorisation et sur les renseigneme

Analyse d'impact réglementaire - Projet de Règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles et Projet de règlement modifiant le Règlement sur la présentation d’une demande d’a

Analyse d'impact réglementaire

Guide à l’intention des organismes municipaux — Volet 4 – Soutien à la coopération intermunicipale du Fonds régions et ruralité

Aide-mémoire destiné aux organismes municipaux en vue de l'entrée en vigueur du chapitre SP 3280 – Obligations liées à la mise hors service d'immobilisations

Contenus obligatoires à inclure dans la formation des élues et élus municipaux sur le milieu municipal

Programme d’amélioration et de construction d’infrastructures municipales (PRACIM) 2025-2028 – Guide du demandeur

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