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POUR DES MARCHÉS PUBLICS INNOVANTS PRIORITÉ À L’ACHAT QUÉBÉCOIS : L’ÉTAT DONNE L’EXEMPLE Cette publication a été réalisée par le Sous-secrétariat aux marchés…

MINISTÈRE 0065 Ministère de la Famille MOIS/ANNÉE Janvier 2026 SIGNATURE NOM, TITRE Mme Julie Blackburn, sous-ministre DATE 2026-02-06 NOMBRE DE PAGES…

MINISTÈRE 0065 Ministère de la Famille MOIS/ANNÉE Janvier 2025 SIGNATURE NOM, TITRE Mme Julie Blackburn, sous-ministre DATE 2025-02-07 NOMBRE DE PAGES…

Baux de location d'espaces occupés par le Ministère Période: 2025-2026 Usage de l'espace occupé Adresse Superficie louée (m²) Loyer annuel Nom du locateur…

Section 1 - Informations Règlement sur l'intégration de contenu à faible intensité carbone dans l'essence et le carburant diesel Préambule Ce formulaire doit…

Nom de l'installation visitée Statut Privé non conventionné Nbre de lits perm. au permis 24 Établissement CISSS DES LAURENTIDES Adresse 325, rue Barrette,…

Nom de l'installation visitée Statut Privé non conventionné Nbre de lits perm. au permis 24 Établissement CISSS DES LAURENTIDES Adresse 325, rue Barrette,…

Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 K$ ET PLUS Fonds du développement économique (FDE) Janvier 2026…

Ministère Code Nom Mois/année (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Signature Sous-ministre ou…

1 SURVEILLANCE DES RÉSIDUS MÉDICAMENTEUX CHEZ LES ANIMAUX LIVRÉS À UN ABATTOIR DE PROXIMITÉ OU SOUS INSPECTION PERMANENTE DE COMPÉTENCE PROVINCIALE | BILAN…