Résultats de la recherche
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Informations destines aux administrations municipales offrant des avantages sociaux futurs non capitaliss
pdf 52 Ko allegements_avantages_sociaux_non_capitalises.pdf
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Avantages sociaux futurs - Traitement comptable des obligations émises en vertu du projet de loi (PL) 54
pdf 224 Ko traitement_comptable_obligations.pdf
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RF2007_cas_exemple_consolide_2008.xls
xls 1,12 Mo RF2007_cas_exemple_consolide_2008.xls
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RF2007_mrc_cld_cas_exemple_consolidation_2008.xls
xls 901 Ko RF2007_mrc_cld_cas_exemple_consolidation_2008.xls
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Exemple de rapport financier consolidé
xls 862 Ko RF2009_exemple_consolide.xls
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Directive sur la présentation de l’information financière et la reddition de comptes financière relatives au Fonds de développement des territoires, au Fonds local d’investissement et au Fonds local de solidarité
pdf 566 Ko directive_relative_fonds_developpement_territoires.pdf
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Modification comptable relativement à la comptabilisation des paiements de transfert
pdf 52 Ko modification_comptable_paiements_transfert.pdf
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Note à tous les directeurs généraux et tous les trésoriers et secrétaires-trésoriers des organismes municipaux
pdf 167 Ko sites_contamines_note.pdf
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Cas exemples - Effet sur la taxation et la trésorerie de la comptabilité d'exercice intégrale des régimes de retraite à prestations déterminées
pdf 162 Ko cas_effet_taxation_tresorerie_regimes_retraite.pdf
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Écritures de comptabilisation d'un régime de retraite à prestations déterminées
pdf 47 Ko ecritures_comptabilisation_regime_retraite.pdf
