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industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Le SCIAN est un système exhaustif qui s’applique à toutes les activités…

de l’entreprise. Accéder à Mon bureau Liste des documents à produire L’entreprise doit remplir les documents suivants : demande de révocation de radiation; déclaration de mise à jour annuelle pour…

des produits du travail de la personne désignée pour travailler à l'extérieur, le cas échéant. Biens propres d'un conjoint Les biens propres d'un conjoint comprennent : les immeubles qu'il…

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odeurs ou à d’autres contaminants fondés sur la circulation de VHR dans les sentiers interrégionaux, prévue à l’article 87.1 de l’ancienne loi, est arrivée à échéance le 31 décembre 2020 et n’a pas…

portail Aide financière Portail Aide financière du ministère du Tourisme Instructions pour remplir le formulaire Web du portail Aide financière du ministère du Tourisme Guide de la charte budgétaire…

acquisitions, selon des modalités semblables à celles prévues à cet égard dans le régime de taxation fédéral. Ce taux de 62,8 % applicable à compter de 2014 a été établi en se fondant sur les…

ces données à la population canadienne non institutionnalisée de 18 ans et plus. Les poids calculés pour produire les estimations sont le poids du ménage, de la personne, du voyage et du…

Entrée en vigueur Principaux changements par rapport à l’accord initial Les premiers ministres du Québec et de l’Ontario se sont engagés en août 2014 à redynamiser l’ACCQO conclu en 2009. Ils se sont…

compte de la saine gestion de ses contrats. Contenu du rapport portant sur l’application du RGC Dans le but d’aider les municipalités à cibler les éléments à inclure dans ce rapport, le ministère des…