Résultats de la recherche
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Décret concernant l'organisation et le fonctionnement du Conseil exécutif
pdf 254 Ko 1_Conseil_executif.pdf
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Décret concernant le Conseil du trésor
pdf 112 Ko 2_Codification_administrative-Conseil-tresor.pdf
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Décret concernant le Comité de législation et le cheminement des projets de loi
pdf 118 Ko 3_Comite_legislation.pdf
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Décret concernant le Comité ministériel de l’économie et de l’environnement
pdf 107 Ko 4_Codification_administrative-Economie-environnement.pdf
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Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus de mars 2026
pdf 1,25 Mo LIS_engagement_mars_2026.pdf
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Décret concernant le Comité ministériel des services aux citoyens
pdf 107 Ko 5_Codification_administrative-Services-citoyens.pdf
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Codification administrative - Directive du secrétaire général et greffier du conseil exécutif concernant les modalités d'organisation et les règles générales de fnctionnement du Conseil exécutif
pdf 588 Ko Codification_administrative-Directive.pdf
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Politique sur les contrats de services non soumis à la Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d’État
pdf 632 Ko politique-contrats-non-soumis-loi.pdf
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Liste des engagements financiers de 25 000$ et plus déclarés pour le mois de juillet 2023
pdf 5,22 Mo Engagements-financiers-07-2023.PDF
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RPT7B052C05_84E4_4AF5_B0CC_248D6ECDD369.PDF
pdf 487 Ko Engagements-financiers-06-2023.PDF
