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touttélé/antgang/3 mars 2026
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Tableaux des statistiques fiscales des particuliers – Année d’imposition 2016
xlsx 591 Ko STAFR_sfp_2016.xlsx
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L'évaluation foncière uniformisée et non uniformisée, selon l'utilisation des immeubles – Tableaux par municipalité
xlsx 4,26 Mo tableaux_municipalite_2018.xlsx
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Demande d'obtenir tous les relevés de cartes de crédit du MESS depuis janvier 2021 ainsi que tous les documents, les plus récents ou transmis depuis janvier 2021, à la vérification comptable qui contiennent des transactions réalisées par les cartes
pdf 2,23 Mo AI_M20242889_demande_obtenir_releves_cartes_credit_MESS.pdf
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Tableaux des statistiques fiscales des particuliers – Année d’imposition 2016
xlsx 591 Ko STAFR_sfp_2016.xlsx
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Données statistiques sur l'évaluation foncière – Tableaux par municipalité 2024
xlsx 4,37 Mo tableaux_municipalite_2024.xlsx
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Volumétrie des causes criminelles avec ordonnance d'évaluation pour troubles mentaux – BSM-2025-005411
pdf 2,20 Mo DAI_no_BSM-2025-005411.pdf
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LIS_tableaux_municipalite_2026.xlsx
xlsx 4,22 Mo LIS_tableaux_municipalite_2026.xlsx
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Rapport Gautrin - Contenu complet de la consultation publique - Annexe (Excel)
xls 917 Ko RA_gautrin-annexe-consultation-publique_2012_MCE.xls
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L'évaluation foncière uniformisée et non uniformisée, selon l'utilisation des immeubles – Tableaux par municipalité 2022
xlsx 4,28 Mo tableaux_municipalite_2022.xlsx
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