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Engagements01_2026_FPCQ.pdf

pdf 391 Ko Engagements01_2026_FPCQ.pdf

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS * Ministère code nom Secteur (s’il y a lieu) code nom Mois/année JANVIER 2026 (à transmettre au plus…

Mise à jour : 9 mars 2026

Déclaration de consentement - Immigration permanente d'un enfant mineur accompagné d'un seul parent

pdf 133 Ko FOR_Declaration_consentement_ME-0032-2309.pdf

ME-0032-2309 (2024-09) Page 1 de 1 Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration ME-0032-2309 (2024-09) Déclaration de consentement…

Mise à jour : 21 octobre 2024

Déclaration des conjointes ou conjoints

pdf 287 Ko FO_declaration-conjoints.pdf

A-0521-CF (2025-06) A-0521-CF (2025-06) Page 1 de 1 Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration Renseignements généraux Qui doit…

Mise à jour : 10 juin 2025

Engagements_2025-10-SAJ.pdf

pdf 139 Ko Engagements_2025-10-SAJ.pdf

VERSION AMENDÉE LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS * Ministère code nom Secteur (s’il y a lieu) code nom Mois/année OCTOBRE 2025 (à…

Mise à jour : 13 février 2026

Engagements_2025-11-SAJ.pdf

pdf 165 Ko Engagements_2025-11-SAJ.pdf

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS * Ministère code nom Secteur (s’il y a lieu) code nom Mois/année NOVEMBRE 2025 (à transmettre au plus…

Mise à jour : 13 février 2026

Microsoft Word - 1 - titre_0010_02_2023.docx

pdf 2,65 Mo Engagements_2023-02-MCC.pdf

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS * Ministère 010 MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS code nom Secteur (s’il y a lieu) code nom…

Mise à jour : 27 mars 2023

Engagements_2023-01-MCC.pdf

pdf 0,92 Mo Engagements_2023-01-MCC.pdf

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS * Ministère 010 MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS code nom Secteur (s’il y a lieu) code nom…

Mise à jour : 1 mars 2023

Engagements-2023-07-MCC

pdf 7,36 Mo Engagements_2023-07-MCC.pdf

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS * Ministère 010 MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS code nom Secteur (s’il y a lieu) code nom…

Mise à jour : 8 août 2023

Engagements_2023-06-MCC.pdf

pdf 2,07 Mo Engagements_2023-06-MCC.pdf

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS * Ministère 010 MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS code nom Secteur (s’il y a lieu) code nom…

Mise à jour : 17 juillet 2023

Demande de sélection permanente Personne reconnue réfugiée ou personne à protéger au Canada (et les membres de sa famille)

pdf 419 Ko FO_Demande_selection_permanente_Refugie_Canada_A0520DF.pdf

A-0520-DF (2026-03) A-0520-DF (2026-03) Page 1 de 3 Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration Demande de sélection permanente…

Mise à jour : 15 avril 2026

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