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la période 2018-2023, tout en offrant une approche sectorielle complète pour les mesures plus spécifiques dans des cadres d’intervention qui couvrent cette…

temps de travail. Une fois qualifié, il obtient certains droits et avantages prévus par ce régime. Le 15 juin 2021, le Conseil du trésor a édicté le…

active, 2020. 7,0 10,3 10,8 12,8 15,7 15,6 6,1 9,2 9,3 9,9 14,5 16,6 15 - 19 ans 20 - 24 ans 25 - 29 ans 30 - 44 ans 45 - 54 ans 55 - 64 ans Québec…

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CONTRÔLE ET REDDITION DE COMPTES ...................................................................... 15 ANNEXE : DESCRIPTION DES CRITÈRES DE SÉLECTION…

............................................................................................... 3 1.5 Gravité…

............... 15 Félix L. Deslauriers, doctorant en sociologie à l’Université d’Ottawa, Marie- Andrée Plante, Avocate et doctorante en droit à l’Université…

uide.pdf?1651586927 33 2.8. Mesures de surveillance et d’accompagnement (art. 15 à 17 de la Loi) En vertu de l’article 15 de la Loi, le ou la ministre doit…

es 14 716 14 426 s.o. 15 611 14 926 s.o. MAG Autres revenus 1 019 873 s.o. 1 009 932 s.o. MAG Sous-total 15 735 15 299 s.o. 16 621 15 858 s.o. TOTAL 15 735 1…