Résultats de la recherche
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Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale - Novembre 2025
pdf 2,57 Mo engagements_financiers_novembre_2025.pdf
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Liste des lauréates et lauréats (annuel) / Prix du bénévolat en loisir et en sport Dollard-Morin
pdf 526 Ko Liste-laureats-DM.pdf
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08_imt_emploi-demande-2021-2023.pdf
pdf 1,29 Mo 08_imt_emploi-demande-2021-2023.pdf
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Mémoire - Loi concernant l’expropriation
pdf 163 Ko 2023-0065_memoire.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du projet de règlement modifiant principalement le Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques et d’autres dispositions réglementaires
pdf 1,52 Mo air-compensation-atteinte-milieux-humides-hydriques-autres-dispositions-07-2021.pdf
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RE___EXTERNE__RE__Rapport_des_arrets_de_travail_de_2024.pdf
pdf 208 Ko RE___EXTERNE__RE__Rapport_des_arrets_de_travail_de_2024.pdf
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Programme Accélérer la transition climatique locale – Élaboration des plans climat
pdf 143 Ko TAB_programme_accelerer_transition_climatique_locale.pdf
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Mémoire Réalité policière - Sainte-Anne-des-plaines
pdf 886 Ko MEM_VSADP.pdf
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Délimitations de la zone industrialo-portuaire de Québec-Lévis
pdf 9,17 Mo ZIP_Quebec.pdf
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