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Bureau du sous-ministre et Secrétariat général 710, place D’Youville, 6e étage Québec (Québec) G1R 4Y4 Téléphone : 418 691-5656 PAR COURRIEL La présente…

FORMULAIRE 1 LISTE MENSUELLE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS À TRANSMETTRE AUX COMMISSIONS PERMANENTES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE * MINISTÈRE 096 MINISTÈRE DE LA…

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2 Cependant, concernant le quatrième point de votre demande et l’identité des personnes présentes, nous vous rappelons que le droit d’accès, comme prévu à…

2 Si vous désirez contester cette décision, il vous est possible de le faire auprès de la Commission de l’accès à l’information. Vous trouverez ci-joint une…