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Déclaration sous serment - Personne résidant au Canada depuis moins d’un an

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FO-0351 (03-2025) Page 1 de 2 Déclaration sous serment Personne résidant au Canada depuis moins d’un an Article 81.2.19 de la Loi sur les services de garde…

Mise à jour : 7 mars 2025

SJ-1078 (2015-11) - Demande de retrait de pièces ou d'émission de certificat

pdf 236 Ko sj1078.pdf

DEMANDE DE RETRAIT DE PIÈCES OU D’ÉMISSION DE CERTIFICAT INFORMATIONS SUR LE DOSSIER ET LE CLIENT Numéro de dossier Prénom et nom Je suis la partie ou son…

Mise à jour : 30 janvier 2024

Bulletin du marché du travail Abitibi-Témiscamingue, janvier 2026

pdf 707 Ko BUL_IMT_08_ABT_2026-01.pdf

1 Janvier 2026 ABITIBI-TÉMISCAMINGUE Données mensuelles Janvier 2026 2 Janvier 2026 Indicateurs du marché du travail pour le mois de janvier 20261 1 Les…

Mise à jour : 9 février 2026

Portrait des étudiantes et des étudiants ayant échoué à leur première passation de l’épreuve uniforme de français au collégial

pdf 832 Ko Portrait-Echecs-EUF.pdf

Portrait des étudiantes et des étudiants ayant échoué à leur première passation de l’épreuve uniforme de français au collégial RAPPORT D’ANALYSE Février 2026…

Mise à jour : 13 mars 2026

Bulletin du marché du travail - Nord-du-Québec - janvier 2026

pdf 2,41 Mo BUL_IMT_10_NQC_2026-01.pdf

1 JHFS JANVIER 2026 Données mensuelles NORD-DU-QUÉBEC 2 PrixTr Bulletin du marché du travail JANVIER 2026 Dans ce numéro 2 Québec emploi 3 Lumière sur une…

Mise à jour : 12 février 2026

Progression des apprentissages - Français, langue d'enseignement - Primaire

pdf 2,62 Mo PFEQ-progression-apprentissages-francais-langue-enseignement-primaire.pdf

Progression des apprentissages au primaire Français, langue d’enseignement 24 août 2009 (le volet « Communication orale » a été ajouté le 22 août 2011) 1…

Mise à jour : 31 mars 2026

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pdf 823 Ko GPI_ch3_sect-3_5_PTA.pdf

GUIDE DES PROCEDURES D’IMMIGRATION Date : 14 novembre 2025 Chapitre 3 – immigration permanente Section 3.5 Programme des travailleurs autonomes Ministère de…

Mise à jour : 2 février 2026

En prévision de l’inaptitude – Le mandat de protection

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En prévision de l’inaptitude Le mandat de protection S en si bi lis e | A cc om pa gn e | A gi t CURATEUR PUBLIC Vous êtes en bonne santé aujourd’hui et vous…

Mise à jour : 15 mars 2025

Cadre normatif du Programme NovaScience

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PROGRAMME NOVASCIENCE CADRE NORMATIF 2025-2028 2 TABLE DES MATIÈRES 1. DESCRIPTION DU PROGRAMME 4 1.1 Raison d’être…

Mise à jour : 25 février 2026

Psychosocial reassessment related to a tutorship

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Psychosocial reassessment related to a tutorship 080-DGSP-2024-12 1 Follow the instructions on page 17. Instructions This form is provided by the Curateur…

Mise à jour : 19 décembre 2024

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