Résultats de la recherche
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Conditions d'octroi de l'aide financière du Programme Appel de projets en développement des collections des bibliothèques publiques autonomes
pdf 1,75 Mo Condtions-octroi-bpa-2025-2028.pdf
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Exemple du traitement du refinancement d'une dette à long terme
xls 225 Ko exemple_traitement_refinancement_dette.xls
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Précisions sur la mesure d’allègement fiscal relative au jugement sur la loi RRSM pour les organismes municipaux concernés
pdf 492 Ko TXT_precisions_allegement_fiscal_rrsm.pdf
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Conditions d'octroi de l'aide financière du programme Aide au fonctionnement pour les organismes de formation en art 2026-2027
pdf 477 Ko Conditions-octroi-pafofa.pdf
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F2000_DemandeAttestationEmployeNSSF.docx
docx 60 Ko F2000_DemandeAttestationEmployeNSSF.docx
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RF2009_cas_consolide_mrc-cld_chiffrier.xls
xls 279 Ko RF2009_cas_consolide_mrc-cld_chiffrier.xls
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Chiffrier de consolidation comparatif - MRC
xls 278 Ko RF2009_chiffrier_consolidation_comparatif_MRC.xls
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Feuilles de travail pour la consolidation du budget - MRC
xls 163 Ko RF2009_feuilles_travail_consolidation_MRC.xls
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Feuilles de travail complémentaires - MRC
xls 106 Ko RF2009_feuilles_travail_complementaires_MRC.xls
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Mesure d'allégement fiscal pour la COVID-19 applicable aux régimes de retraite à prestations déterminées
pdf 181 Ko mesure_allegement_covid_19_regime_retraite.pdf