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MÉMOIRE AU COMITÉ CONSULTATIF AYANT POUR MANDAT DE PILOTER LA RÉFLEXION EN REGARD DU LIVRE VERT SUR LA RÉALITÉ POLICIÈRE AU QUÉBEC DÉPOSÉ LE 18 DÉCEMBRE 2019…

P rogramme d’appui aux re la tions canadiennes (PARC) Cadre adminis tra tif En vigueur le 1er avril 2024 2 Table des matières 1. Raison d’être du Programme…

Programme d’appui aux relations canadiennes (PARC) v2024.0 Ministère du Conseil exécutif – Secrétariat du Québec aux relations canadiennes Page 1 de 3 Guide…

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[image: ] [image: ] Programme d’appui aux relations canadiennes (PARC) v2024.0 Programme d’appui aux relations canadiennes Demande de subvention À l’usage du…

Revenus Aide à la conformité Total des revenus 0 $ Total des dépenses 0 $ Écart (doit être égal à 0 $) 0 $ V1.0 2024-02-09 Demande de subvention au Programme…

Bureau du sous-ministre et Secrétariat général 710, place D’Youville, 6e étage Québec (Québec) G1R 4Y4 Téléphone : 418 691-5656 PAR COURRIEL , La présente…

Revenus Total des dépenses 0 $ Total des revenus 0 $ Écart 0 $ Demande de subvention au PAR BUDGET - REVENUS DU PROJET Cycle 2024-2027 Ne remplir que les…

PROGRAMME D’APPUI À LA RECHERCHE CADRE NORMATIF 2024-2027 Cette publication a été réalisée par Secrétariat du Québec aux relations canadiennes en…

Tableau Hébergement per diem Endroit Hôtel - bassse saison (du 1er novembre au 31 mai) montant avant taxes (TPS, TVQ et taxe d'hébergement) Hôtel - haute…