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%) (graphique 12). 4,2 34,1 18,5 27,6 9,1 6,5 2,8 22,6 15,4 26,8 18,2 14,2 3,4 27,4 16,7 27,1 14,4 11,0 0,0 5,0 10,0 15,0 20,0 25,0 30,0 35,0 40,0 15 à 17…

olorACSImageDict < < /TileWidth 256 /TileHeight 256 /Quality 15 > > /JPEG2000ColorImageDict < < /TileWidth 256 /TileHeight 256 /Quality 15 > >…

niveau comparable à ce qu’il était en 2004, soit sous la barre de 700 formalités); o une réduction de 15 % du nombre de documents ou de démarches qui doivent…

.................................................................................................. 15 Température…

− + − ≤ ≤ ≤ + − + − + − ≤ ≤ ≤ + − + − + − ≤ ≤ ≤ + − + − + 31 0.15 0.15 if 0.31 0.15 0.00 if 0.31 0.15 0.15 if 0.65 0.15 0.15 if 0.65 0.15 0. l m s l d s m l…

supérieur ou égal à 15,00 % , alors le facteur d’ajustement pour les absences rémunérées est égal à 0. Situation 2 Lorsque le taux d’absence rémunérée du…

__________________ 14 Références bibliographiques ________________________________________________ 15 Annexes…

ns des ministères et organismes gouvernementaux concernés répondent directement aux priorités spécifiques de chacune des régions établies par les élus. Il…

l'expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une demande (art. 135). La Loi prévoit spécifiquement que la Commission d'accès à…

justifiant sa décision53 ». 53 Ibid., art. 16.15, 3e al. http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/C-26#se:16_15 No de dossier: 5114-21-001 Rapport…