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Pouvoirs réglementaires d’une coopérative

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Modifications à la Loi sur les coopératives La Loi sur les coopératives a été modifiée le 24 février 2026. Les informations disponibles sur le site Québec.ca pourraient ne pas refléter ces…

Mise à jour : 4 mars 2026

TRPOCB.pdf

pdf 1,33 Mo TRPOCB.pdf

le monde. Tableau 6 : Multiplication des formes de financement reçu, parmi les 6 formes : 3 formes à l’intérieur du PSOC, 2 formes sous « hors-PSOC » et une …

Mise à jour : 30 janvier 2026

Microsoft Word - Convention collective Ouvriers 2023-2028_original signé

pdf 2,30 Mo ouvriers_2028.pdf

04 Un ajustement salarial pourrait s’appliquer selon les modalités suivantes : i. Au 31 mars 2026, chaque taux et chaque échelle6 de salaire en vigueur le 30…

Mise à jour : 1 avril 2026

Convention collective des fonctionnaires 2023-2028

pdf 3,29 Mo fonctionnaires_2028.pdf

Un ajustement salarial pourrait s’appliquer selon les modalités suivantes : i. Au 31 mars 2026, chaque taux et chaque échelle66 de traitement en vigueur le…

Mise à jour : 1 avril 2026

2022-2027 Climate Action Mobilization Strategy

pdf 13,33 Mo strategie-mobilisation-action-climatique-en.pdf

rte/plan-mise-oeuvre-2021-2026.pdf?1651700299…

Mise à jour : 7 juin 2024

Budget 2019-2020 − Additional Information

pdf 763 Ko Budget1920_AdditionalInfo.pdf

maintain that threshold throughout the tax-free period. Application date This change will apply to investment projects for which an application for an…

Mise à jour : 29 octobre 2024

Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2025-2026

pdf 0,98 Mo Bilan_PAPH_2024-2025_PAPH_2025-2026_Signe_SM_REV-MLGVF.pdf

du site Web se poursuivront en 2025-2026. Les critères d’accessibilité s’appliqueront également à tous les nouveaux développements Web. Mesure reconduite en…

Mise à jour : 24 juillet 2025

Rapport annuel 2024-2025 - Ministère de l'Enseignement supérieur

pdf 1,52 Mo MES-rapport-annuel-2024-2025.pdf

supérieures chez les 17-34 ans Mesure de départ : 29,8 % (2019-2020) 2023-2024 6 2024-2025 7 2025-2026 2026-2027 Cibles 31,3 % 31,6 % 31,8 % 32,1 %…

Mise à jour : 15 octobre 2025

professionnels_2028.pdf

pdf 2,12 Mo professionnels_2028.pdf

octobre 2023 30 octobre 2025 28 octobre 2027 18 avril 2024 30 avril 2026 31 octobre 2024 29 octobre 2026 6-6.02 L’article 6-6.01 s’applique à l’employée ou à…

Mise à jour : 1 avril 2026

Documents et échanges portant sur le mandat de la Direction de la lutte à la violence sexuelle et à la violence conjugale

pdf 11,17 Mo Documents-echanges-mandat-DLVSVC-CF-20230824-1.pdf

matière d’action communautaire (PAGAC). Budget (nouveaux crédits) 2022-2023 2023-2024 2024-2025 2025-2026 2026-2027 Total DPCP 6,2 M$ 7,5 M$ 7, 5 M$ 7,6 M$…

Mise à jour : 20 septembre 2023

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Rapport annuel 2024-2025 - Ministère de l'Enseignement supérieur

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