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Beneva 625, rue Jacques-Parizeau, case postale 1500, Québec (Québec) G1K 8X9 418 644-4200 ou 1 800 463-4856 ● Télécopieur : (418) 646-1313 ●…

Paragraphe 26 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r.2)…

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ENTENTE PARTICULIÈRE Entre d’une part : LE MINISTÈRE DE LA FAMILLE LE BUREAU DE LA NÉGOCIATION GOUVERNEMENTALE (LE SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR) ET LES…

GUIDE SUR LA CLASSIFICATION ET LA RÉMUNÉRATION DU PERSONNEL SALARIÉ DOCUMENT EXPLICATIF – Janvier 2026 DISPOSITIONS APPLICABLES POUR LE PERSONNEL SALARIÉ Le…

FORMULAIRE 1 PAGE FRONTISPICE * Ministère Fonds pour le développement du sport et de l’activité physique code nom Mois/année Avril 2022 (à transmettre au…

FORMULAIRE 1 PAGE FRONTISPICE * Ministère Fonds pour le développement du sport et de l’activité physique code nom Mois/année Mars 2022 (à transmettre au plus…

FORMULAIRE 1 PAGE FRONTISPICE * Ministère Fonds pour le développement du sport et de l’activité physique code nom Mois/année Janvier 2022 (à transmettre au…

FORMULAIRE 1 PAGE FRONTISPICE * Ministère 0846 Fonds pour le développement du sport et de l’activité physique code nom Mois/année Juin 2023 (à transmettre au…

FORMULAIRE 1 PAGE FRONTISPICE * Ministère 0846 Fonds pour le développement du sport et de l’activité physique code nom Mois/année Mai 2023 (à transmettre au…