Résultats de la recherche
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Déclaration de modifications apportées à un programme universitaire conduisant à un grade
pdf 320 Ko Formulaire-declaration-modifications-programme-universitaire.pdf
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Analyse d’impact réglementaire - Communication de renseignements personnels aux assureurs-vie
pdf 274 Ko 2025-0169-AIR_Assurance_vie.pdf
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Démarche relative aux programmes universitaires de formation à l'enseignement nouveaux ou modifiés (premier et deuxième cycles)
pdf 295 Ko Demarche-programmes-universitaires-formation-enseignement-nouveaux-modifies.pdf
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Politique sur la gestion de l'éthique et de l'intégrité applicable aux ministères et organismes de la fonction publique
pdf 184 Ko Politique-GEI_RPG1118.pdf
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valeurs-ethique_vf.pdf
pdf 75 Ko valeurs-ethique_vf.pdf
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Directive concernant les responsables de la gestion de l'éthique et de l'intégrité
pdf 116 Ko directive-RGEI_RPG1117.pdf
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