Résultats de la recherche
-
Budget de dépenses 2026-2027 - Plan québécois des infrastructures 2026-2036
pdf 4,52 Mo 6_plan_quebecois_infrastructures.pdf
-
Budget de dépenses 2025-2026 – Plans annuels de gestion des investissements publics en infrastructures 2025-2026
pdf 5,51 Mo 8_Plans_annuels_gestion_investissements.pdf
-
Budget de dépenses 2024-2025. Plans annuels de gestion des investissements publics en infrastructures 2024-2025
pdf 2,30 Mo 8-Plans_annuels_gestion-investissements.pdf
-
Nouvelle plateforme Web du congé fiscal pour grands projets d’investissement – Guide de l'utilisateur
pdf 1,28 Mo GuideUtilisateur_CFGPI_Web.pdf
-
Demande de certificat initial à l’égard d’un grand projet d’investissement
pdf 315 Ko FORM_Demande_certificat_initial_projet_investissement.pdf
-
Demande d’attestation annuelle à l’égard d’un grand projet d’investissement
pdf 253 Ko FORM_NCF-CPI_Demande_attestation_annuelle_projet_investissement.pdf
-
Demande d’attestation annuelle à l’égard d’un grand projet d’investissement
pdf 302 Ko FORM_Demande_attestation_annuelle_projet_investissement.pdf
-
Choix irrévocable relatif à la méthode alternative de calcul
pdf 186 Ko FORM_choix_methode_alternative.pdf
-
Déclaration post-conférence CGNA-PMEC 25 septembre 2023
pdf 83 Ko declaration-44e-conference-gouverneur-PM-est-canada-sept-2023.pdf
-
Bilan – Plan de soutien aux organismes de coopération internationale
pdf 4,70 Mo BIL-bilan-plan-soutien-oci-2022-MRIF.pdf
