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l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une demande (art. 135). La Loi prévoit spécifiquement que la Commission d’accès à l’information…

(9)2023.11.15_Courriel DEP-DAJ_Règlement_commentaires AC (11)2023.12.01_Courriel suivi_DAJ-DEP_Projet de règlement_LEP AC (13)2023.11.08_Courriel…

etc.) 15% 14% 15% 15% 13% 16% 13% 25% 15% 17% 11% 17% 15% Une plus grande présence et visibilité des contenus culturels québécois (en général, incluant les…

DE TRAVAIL ..................................................................................... 9 15. ENTRÉE EN VIGUEUR…

é fournira à l’Adjudicataire, avant le début du mandat, les exigences spécifiques en matière de circulation sur son territoire. 15 Signalisation et…

Montérégie 48,4 % 65,0 % +17 15,1 % 49,3 % +34 Abitibi-Témiscamingue 55,6 % 71,4 % +16 16,6 % 77,1 % +61 Centre-du-Québec 55,3 % 70,5 % +15 53,9 % 54,9 % +1…

1er mai au 31 octobre « D » : du 1er juin au 30 septembre « E » : du 15 mai au 14 novembre « F » : du 15 mai au 14 décembre « G » : du 15 mai au 14 septembre…

Apprendre et perfectionner son français Cours généraux à temps partiel • Durée : variable (4, 6, 9 , 12 ou 15 heures par semaine pendant 8 à 12 semaines de…

risques (municipalités, citoyens, entrepreneurs, consultants, etc.); ▪ Établir une culture de prévention. 15 L’APPROCHE PRÉVENTIVE ADOPTÉE À SAGUENAY ▪ La…

structurels et fonctionnels tout en préservant une certaine flexibilité pour s'adapter aux contextes spécifiques. RECOMMANDATION 4 Standardiser les…